diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md index 4a5bb751a21..21ddc9c8345 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md @@ -1,14 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2023-05-18 -Identifiant: LEGIARTI000031765078 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/50/LEGIARTI000031765078.xml +Date de début: 2023-05-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047556447 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/55/64/LEGIARTI000047556447.xml --- ###### Article R572-2 -L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux -abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 112-5 du -code de l'urbanisme. +Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont +établis dans les conditions prévues au présent chapitre :
+ +1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic +annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
+ +2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est +supérieur à 30 000 passages de train ;
+ +3° Pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 +mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins +d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par +arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et des +transports.
+ +4° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2.