diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006189052
- [Article R212-26](article_r212-26.md)
- [Article R212-27](article_r212-27.md)
+- [Article R212-27-1](article_r212-27-1.md)
- [Article R212-28](article_r212-28.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,51 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050718320
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/83/LEGIARTI000050718320.xml
+---
+
+
Article R212-27-1
+
+
+ Lors de la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des
+ eaux, le préfet de département ou le préfet responsable de la procédure
+ d'élaboration peut apporter des adaptations au périmètre qu'il a initialement
+ délimité en application du premier alinéa des articles R. 212-26 ou R. 212-27,
+ dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R.
+ 212-27 et sous réserve d'arrêter le périmètre ainsi adapté avant le début des
+ consultations prévues à l'article R. 212-39.
+
+
+ Lors de la procédure de révision totale prévue par l'article R. 212-44-2, le
+ préfet de département ou le préfet responsable de la procédure de révision
+ peut modifier le périmètre existant du schéma d'aménagement et de gestion des
+ eaux, sous la réserve prévue à l'alinéa précédent.
+
+
+
+
+ Références
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
index 9f028cf7eaf..5765555eae8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
@@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000037474798
Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
-- [Article R212-44-1](article_r212-44-1.md)
- [Paragraphe 1 : Elaboration du schéma](paragraphe_1/README.md)
- [Paragraphe 2 : Modification du schéma](paragraphe_2/README.md)
+- [Paragraphe 3 : Révision du schéma](paragraphe_3/README.md)
- [Paragraphe 4 : Dispositions communes.](paragraphe_4/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r212-44-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r212-44-1.md
deleted file mode 100644
index ba92ee11253..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r212-44-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,40 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-10-07
-Date de fin: 2024-12-05
-Identifiant: LEGIARTI000037472589
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/47/25/LEGIARTI000037472589.xml
----
-
-Article R212-44-1
-
-La modification ou révision de tout ou partie du schéma peut intervenir à tout
-moment. La commission locale de l'eau délibère sur l'opportunité de réviser le
-schéma tous les six ans à compter de la date d'approbation du schéma ou de sa
-dernière révision ou de la précédente délibération intervenue en application de
-la présente obligation.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/README.md
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index 00000000000..75c491d606c
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050718538
+---
+
+Paragraphe 3 : Révision du schéma
+
+- [Article R212-44-1](article_r212-44-1.md)
+- [Article R212-44-2](article_r212-44-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/article_r212-44-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/article_r212-44-1.md
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,53 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050721225
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/12/LEGIARTI000050721225.xml
+---
+
+Article R212-44-1
+
+La révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut intervenir à
+tout moment selon les modalités prévues par l'article L. 212-9.
+
+Toutefois, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est révisé lorsque
+l'arrêté délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
+ou le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en fixe le délai.
+
+La procédure est conduite par la commission locale de l'eau lorsque celle-ci
+propose la révision au préfet du département ou au préfet responsable, ou par le
+préfet lorsqu'il en prend l'initiative. En ce cas, il soumet le projet de
+révision à la commission locale de l'eau, dont l'avis est réputé favorable à
+l'issue d'un délai de deux mois à compter de la transmission du projet.
+
+La commission locale de l'eau délibère tous les six ans à compter de la date
+d'approbation du schéma ou de sa dernière révision sur l'opportunité de procéder
+à une révision totale du schéma.
+
+Au moins tous les douze ans à compter de la dernière date d'approbation du
+schéma, la commission locale de l'eau met à jour l'état des lieux et, sur cette
+base, délibère sur l'opportunité de procéder à la révision totale du schéma.
+Lorsque la commission locale de l'eau décide de ne pas procéder à la révision
+totale du schéma, la mise à jour de l'état des lieux ainsi que la délibération
+justifiant de l'absence de nécessité de révision sont annexées au schéma.
+
+
+
+ Références
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/article_r212-44-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/article_r212-44-2.md
new file mode 100644
index 00000000000..3b43957d1cd
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_3/article_r212-44-2.md
@@ -0,0 +1,52 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050718574
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/85/LEGIARTI000050718574.xml
+---
+
+Article R212-44-2
+
+Le schéma fait l'objet d'une procédure :
+
+-soit de révision partielle lorsque les changements envisagés ont pour effet
+d'entrainer des conséquences pour les tiers sans remettre en cause l'économie
+générale du schéma. Cette révision est réalisée selon les modalités prévues aux
+articles R. 212-37 et R. 212-39 ;
+
+-soit de révision totale lorsque les changements envisagés ont pour effet de
+remettre en cause l'économie générale du schéma. Cette révision est réalisée
+selon les modalités prévues aux articles R. 212-36 à R. 212-39.
+
+Le projet de révision, partielle ou totale, fait l'objet des mesures prévues par
+les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-9.
+
+
+
+ Références
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_4/article_r212-47.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_4/article_r212-47.md
index b05677b3bb8..81931f937b9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_4/article_r212-47.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_4/article_r212-47.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-08
-Date de fin: 2024-12-05
-Identifiant: LEGIARTI000022328920
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/32/89/LEGIARTI000022328920.xml
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050721262
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/12/LEGIARTI000050721262.xml
---
Article R212-47
@@ -52,133 +52,28 @@ ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau figurant à l'inventaire pré
au 2° du I de l'article L. 212-5-1.
Le règlement est assorti des documents cartographiques nécessaires à
-l'application des règles qu'il édicte.
+l'application des règles qu'il édicte. Lorsque ces documents cartographiques
+identifient avec une précision suffisante les parties de zones humides sur
+lesquelles une interdiction d'assèchement, d'imperméabilisation, de mise en eau
+ou de remblai est prévue, ces secteurs apparaissent dans les documents
+graphiques du règlement du plan local d'urbanisme prévus à l'article R. 151-31
+du code de l'urbanisme.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2015-03-22 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-31 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-05-08 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2016-08-10 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-06-22 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2022-12-24 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2012-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-10-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R211-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L212-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10 CITATION cible
-
- -
- Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-01 au 2012-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
-
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Références faites par l'article