diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-07-11
-Date de fin: 2017-02-24
-Identifiant: LEGIARTI000019156581
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156581.xml
+Date de début: 2017-02-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034076474
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---
###### Article D229-1
@@ -14,7 +14,7 @@ métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institu
par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est
rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté
d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du
-Premier ministre.
+ministre chargé de l'écologie.
Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur
de l'observatoire.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-2.md
@@ -1,64 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-11-30
-Date de fin: 2017-02-24
-Identifiant: LEGIARTI000019855458
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/54/LEGIARTI000019855458.xml
+Date de début: 2017-02-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034076479
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/64/LEGIARTI000034076479.xml
---
###### Article D229-2
-I.-L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par ses
-délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire et
-d'approuver le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du
-Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président de
-l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont
-:
-
-1° Le directeur général de l'énergie et du climat et le président du Conseil
-national de l'air, membres de droit ;
-
-2° Un représentant des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de
-l'outre-mer, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche, de l'agriculture,
-de l'industrie et de la coopération ;
-
-3° Deux personnalités choisies en raison de leurs connaissances ou de leur
-expérience en ce qui concerne les effets du réchauffement climatique dans les
-collectivités d'outre-mer, désignées sur proposition du ministre chargé de
-l'outre-mer ;
-
-4° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, désignés par
-chacune de ces assemblées ;
-
-5° Un représentant de Météo-France et un représentant du service de
-l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement ;
-
-6° Deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de
-l'effet de serre et deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière
-de mesures d'adaptation, désignées sur proposition des ministres chargés de
-l'environnement, de l'équipement et de l'industrie ;
-
-7° Deux représentants des communes ou groupements de communes, désignés par
-l'Association des maires de France, un représentant des conseils régionaux,
-désigné par l'Association des régions de France, et un représentant des
-départements et collectivités d'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de
-l'outre-mer ;
-
-8° Deux représentants des associations agréées de protection de l'environnement,
-sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
-
-II.-Les membres du conseil d'orientation désignés aux 4° à 8° du I sont nommés
-pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de décès, démission ou perte
-de qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est
-désigné selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
-
-III.-Les membres du conseil d'orientation peuvent se faire représenter par un
-suppléant nommé dans les mêmes conditions.
-
-IV.-La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité
-des délibérations.
-
-V.-La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est
-tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président,
-sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
+Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations
+de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information
+élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La
+commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique
+mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la
+transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.