diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_l361-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_l361-1.md index e6a56411e3e..825b17f8d92 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_l361-1.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_l361-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2022-02-23 -Identifiant: LEGIARTI000031219697 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/21/96/LEGIARTI000031219697.xml +Date de début: 2022-02-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045212099 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/20/LEGIARTI000045212099.xml --- ###### Article L361-1 @@ -25,12 +25,12 @@ emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personn publiques ou à des personnes privées. Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département.
-Toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un -itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de -randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le -rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute -opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou -cette continuité.
+Tout acte emportant la disparition d'un chemin rural susceptible d'interrompre +la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires +de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le +maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de +substitution. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également +respecter ce maintien ou cette continuité.
La circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ou ceux identifiés