diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-1.md
index cd49e442221..eae7050a7f4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-23
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006835085
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X126R001XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/50/LEGIARTI000006835085.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765347
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765347.xml
---
Article R126-1
@@ -15,8 +14,8 @@ conditions définies au présent chapitre.
Toutefois, lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité
d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme, elle est
-publiée dans les conditions prévues, selon le cas, à l'article R. 122-13 ou à
-l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
+publiée dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles R. 143-15 ou à
+l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
@@ -26,34 +25,25 @@ l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1998-10-13 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2013-02-17 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-06 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-11 au 1998-10-13 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-10-16 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CITATION cible
+ Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-14 au 1992-09-11 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1986-01-14 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
@@ -72,13 +62,10 @@ l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2007-03-22 MODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1986-01-14
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-21
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-4.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-4.md
index 5798fb21c02..3c1bd55c2e6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_r126-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030002913
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/00/29/LEGIARTI000030002913.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765341
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765341.xml
---
Article R126-4
@@ -19,8 +19,8 @@ d'utilité publique.
Toutefois, lorsque la déclaration d'utilité publique emporte mise en
compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local
-d'urbanisme, elle est publiée dans les conditions prévues, selon le cas, à
-l'article R. 122-13 ou à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
+d'urbanisme, elle est publiée dans les conditions prévues, selon le cas, aux
+articles R. 143-15 ou à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme .
@@ -30,40 +30,22 @@ l'article R. 122-13 ou à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1998-10-13 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-10-16 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2013-02-17 CITATION cible
+ Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2001-03-28 CITATION cible
+ Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2012-03-03 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-10-25 CITATION cible
@@ -82,13 +64,10 @@ l'article R. 122-13 ou à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2014-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-21
2999-01-01 CITATION source Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-10-25
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/article_r300-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/article_r300-2.md
index 164fd259b35..4bf6ccc1fd2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/article_r300-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/article_r300-2.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006837218
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X300R002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837218.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765335
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765335.xml
---
Article R300-2
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles
-R. 130-1 à R. 130-23 du code de l'urbanisme.
+R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux
-articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code.
+articles R. 113-15 et suivants du même code.
@@ -24,43 +23,13 @@ articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code.
-
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-08-02 au 1984-04-01 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2001-03-28 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article R113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2007-10-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2010-03-26 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-26 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-25 au 1987-06-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1979-02-02 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1974-10-27 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2015-03-22 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-02-02 au 1985-07-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-10-27 au 1978-08-02 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 2012-03-01 CITATION cible
+ Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -79,10 +48,13 @@ articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1974-10-27
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1979-02-02
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R113-1 (V)
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R113-15 (V)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r321-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r321-2.md
index 85884dbfc0f..7df052d0af2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r321-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r321-2.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006837221
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837221.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765331
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765331.xml
---
Article R321-2
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont
-énoncées au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme.
+énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
@@ -21,7 +20,7 @@ Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont
@@ -39,6 +38,12 @@ Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
+
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme VIGUEUR
+
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_r321-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_r321-4.md
index c89bc0efdd3..2c6fc93648e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_r321-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_r321-4.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006837223
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837223.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765326
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765326.xml
---
Article R321-4
Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R.
-160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.
+121-9 et suivants du code de l'urbanisme.
@@ -21,13 +20,10 @@ Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R.
@@ -46,7 +42,10 @@ Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-05-01 au 1990-06-14
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Servitude de passage longitudi...
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r322-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r322-5.md
index 07a045e26af..9a0c4b91e37 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r322-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r322-5.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-03-22
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028251352
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/13/LEGIARTI000028251352.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765319
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765319.xml
---
Article R322-5
Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en
-application du neuvième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme, les
-attributions confiées au président du conseil départemental pour l'application
-des articles R. 142-8 à R. 142-18 de ce code sont exercées par le directeur du
+application de l'article L. 215-2 du code de l'urbanisme, les attributions
+confiées au président du conseil départemental sont exercées par le directeur du
conservatoire.
@@ -23,46 +22,13 @@ conservatoire.
-
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1987-06-01 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 1995-02-03 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 1999-07-10 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-12-14 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2002-02-28 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-05-08 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1987-06-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article R142-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-03-22 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
+ Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -81,13 +47,10 @@ conservatoire.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1987-06-01
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-13.md
index d43bfc9ed99..c84ba1ba9d0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-13.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-02-17
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027088074
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/08/80/LEGIARTI000027088074.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2017-07-13
+Identifiant: LEGIARTI000031765247
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/52/LEGIARTI000031765247.xml
---
Article R333-13
@@ -13,7 +13,7 @@ En application de l'article L. 333-1, doivent être compatibles avec les
orientations et les mesures de la charte, notamment, les schémas de cohérence
territoriale, les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en
tenant lieu et les cartes communales, dans les conditions prévues par les
-articles L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 et L. 124-2 du code de l'urbanisme.
+articles L. 131-1 à L. 131-7 du code de l'urbanisme.
@@ -23,91 +23,46 @@ articles L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 et L. 124-2 du code de l'urbanisme.
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2000-12-14 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-24 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2009-05-14 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-06-29 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-07-14 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-03-27 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2014-03-27 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-03-27 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-18 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-18 au 2015-08-09 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-04-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
+ Code de l'urbanisme - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-21 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-28 au 2013-01-01 CITATION cible
+ Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CITATION cible
-
- Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-20 au 2014-03-27 CITATION cible
+ Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-10-15 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-20 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L122-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2014-03-27 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-05-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2001-04-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-04-22 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-04-15 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1995-02-05 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-19 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-01-28 CITATION cible
-
- -
- Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 15 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
@@ -126,19 +81,13 @@ articles L. 111-1-1, L. 122-1-12, L. 123-1-9 et L. 124-2 du code de l'urbanisme.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2013-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1995-02-05
+ 2017-07-10 ABROGE cible Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 15 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. L122-1-12
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. L123-1-9
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-05-01
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-15.md
index 88bf03a9d88..e71c8a5fe52 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_r333-15.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-12-18
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000031637532
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/63/75/LEGIARTI000031637532.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2017-07-13
+Identifiant: LEGIARTI000031765207
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/52/LEGIARTI000031765207.xml
---
Article R333-15
-I.-Les documents qui doivent être soumis pour avis au syndicat mixte
+I. – Les documents qui doivent être soumis pour avis au syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du parc en application de l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 333-1 sont les suivants :
@@ -17,7 +17,7 @@ l'article L. 333-1 sont les suivants :
;
2° Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et
-naturels périurbains prévu par l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme ;
+naturels périurbains prévu par l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ;
3° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L.
222-1 ;
@@ -59,12 +59,12 @@ territoire ;
83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat.
-II.-Lorsque les projets de ces documents sont soumis pour avis au syndicat mixte
-d'aménagement et de gestion, ils sont accompagnés du rapport environnemental
-prévu par l'article R. 122-20 s'il est requis.
+II. – Lorsque les projets de ces documents sont soumis pour avis au syndicat
+mixte d'aménagement et de gestion, ils sont accompagnés du rapport
+environnemental prévu par l'article R. 122-20 s'il est requis.
-III.-L'absence de réponse de l'établissement dans le délai de deux mois à dater
-de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
+III. – L'absence de réponse de l'établissement dans le délai de deux mois à
+dater de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
@@ -74,13 +74,28 @@ de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
@@ -105,7 +120,7 @@ de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01
@@ -117,7 +132,13 @@ de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L143-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-01-09
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L113-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23
@@ -125,12 +146,24 @@ de la réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-08-19
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-01
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R122-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-04-12
+
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-2.md
index 1f65d93e8bd..e78aa692e98 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-2.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-01
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006837692
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X365R002XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/76/LEGIARTI000006837692.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765200
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/52/LEGIARTI000031765200.xml
---
Article R365-2
Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la
création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les
-conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du
+conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du
code de l'urbanisme.
@@ -23,22 +22,13 @@ code de l'urbanisme.
@@ -57,13 +47,13 @@ code de l'urbanisme.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2007-01-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 18 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-32 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-12-22
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-47 (V)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-3.md
index b477f15d293..c0d043b3f0d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_r365-3.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-01
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006837694
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X365R003XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/76/LEGIARTI000006837694.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031765193
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/51/LEGIARTI000031765193.xml
---
Article R365-3
Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans
l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et
-de la flore dans les conditions fixées à l'article R. 111-43 du code de
-l'urbanisme.
+de la flore dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 111-34
+du code de l'urbanisme.
@@ -23,13 +22,10 @@ l'urbanisme.
@@ -48,10 +44,10 @@ l'urbanisme.
2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
- 2007-01-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 18 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-12-28
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-34