diff --git a/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md b/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md index fc583c08539..b009e3f8490 100644 --- a/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md +++ b/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006839994 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R08AXX1A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/99/LEGIARTI000006839994.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357155 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357155.xml ---

Article Annexe I à l'article R541-8

@@ -84,19 +83,39 @@ augmenter la fréquence.
H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
-H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner -naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un -produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées -ci-avant.
+H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou +pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation +telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des +effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les +méthodes d'essai sont disponibles.
H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de -l'environnement. +l'environnement.
+ +H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner +naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un +produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées +ci-avant.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md index 0ff5743139a..4255d54ec08 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md @@ -1,23 +1,40 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006839071 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R008XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/90/LEGIARTI000006839071.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357158 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357158.xml ---

Article R541-8

-Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des -propriétés énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un +Au sens du présent titre, on entend par :
+ +Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de +dangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II au présent article.
-Pour l'application de l'article L. 541-24, les déchets industriels spéciaux sont -les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés -à la section 15 01 de l'annexe II au présent article et les déchets municipaux -mentionnés au chapitre 20 de la même annexe. +Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui +rendent un déchet dangereux.
+ +Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique +ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit +aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore +pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible +d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
+ +Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est +un ménage.
+ +Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont +le producteur initial n'est pas un ménage.
+ +Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout +déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des +restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout +déchet comparable provenant des établissements de production ou de +transformation de denrées alimentaires.
@@ -27,367 +44,10 @@ mentionnés au chapitre 20 de la même annexe. @@ -471,6 +131,9 @@ mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.
  • 2010-11-12 CITATION cible Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17
  • +
  • + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 8 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2011-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-24
  • @@ -621,9 +284,6 @@ mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19 -
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09
  • @@ -648,9 +308,6 @@ mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-226 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR -
  • 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md index e5d3d7ef7dd..bef439f507d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md @@ -1,18 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-30 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000022173253 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/32/LEGIARTI000022173253.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357152 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357152.xml ---

    Article R541-9

    Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I à -l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, -pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques -technologiques. +l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
    @@ -22,7 +20,10 @@ technologiques. @@ -33,7 +34,7 @@ technologiques. 2002-04-18 CONCORDANCE source Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-20 au 2007-10-16
  • - 2010-04-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 + 2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12