diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md index 0899326265..90ed38324f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-01-01 -Date de fin: 2008-03-28 -Identifiant: LEGIARTI000017728823 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/72/88/LEGIARTI000017728823.xml +Date de début: 2008-03-28 +Date de fin: 2012-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000018440419 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/44/04/LEGIARTI000018440419.xml --- ###### Article R214-1 @@ -13,11 +13,11 @@ La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article.
-Tableau de l'article R. 214-1
+Tableau de l'article R. 214-1 :
-Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en - application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel sec @@ -30,9 +30,9 @@ ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.
Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article R. 214-112.
-TITRE Ier
+TITRE Ier
-PRÉLÈVEMENTS
+PRÉLÈVEMENTS
1. 1. 1. 0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la @@ -82,9 +82,9 @@ titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils :
2° Dans les autres cas (D).
-TITRE II
+TITRE II
-REJETS
+REJETS
2. 1. 1. 0. Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de @@ -181,10 +181,9 @@ rubriques 2. 1. 1. 0,2. 1. 2. 0, des épandages visés aux rubriques 2. 1. 3. 0 2. 3. 2. 0. Recharge artificielle des eaux souterraines (A).
-TITRE III
+TITRE III
-IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
+IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
3. 1. 1. 0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
@@ -235,15 +234,15 @@ artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et -des batraciens :
+des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à +détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
3. 2. 1. 0. Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien -visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et -du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages +visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
@@ -322,9 +321,9 @@ superficie :
liquides dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est égal ou supérieur à 5 000 m2 (A).
-TITRE IV
+TITRE IV
-IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN
+IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN
Au sens du présent titre, le milieu marin est constitué par :
@@ -402,11 +401,11 @@ Les rejets afférents aux dragages donnant lieu à des opérations d'immersions dont les paramètres sont inférieurs aux seuils d'autorisation sont soumis à déclaration.
-TITRE V
+TITRE V
-RÉGIMES D'AUTORISATION VALANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 ET - SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Les règles de procédure prévues par les articles R. 214-6 à R. 214-56 ne sont