From 85a83b5ed1088d88a1f96d2c804e523db364969b Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?=
2415 |
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et
- matériaux dérivés + matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de + la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être + présente dans les installations étant : |
|||
1. Supérieure à 1 000 L |
- 1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 1 000 l + E |
- A - |
-
- 3 +- |
|
- 2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant
- supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente
- dans l'installation soit supérieure à 1 000 l + 2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L |
DC |
- + | - | |
2420 |
@@ -2168,13 +2162,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/40/29/LEGIARTI000044402953.xml
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
- l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètres + l'environnement(2) Rayon d'affichage en kilomètres |