diff --git a/partie_reglementaire/README.md b/partie_reglementaire/README.md
index 7cc15570364..4dd8e362a9d 100644
--- a/partie_reglementaire/README.md
+++ b/partie_reglementaire/README.md
@@ -9,7 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108631
- [Livre Ier : Dispositions communes](livre_ier/README.md)
- [Livre II : Milieux physiques](livre_ii/README.md)
- [Livre III : Espaces naturels](livre_iii/README.md)
-- [Livre IV : Faune et flore](livre_iv/README.md)
+- [Livre IV : Patrimoine naturel](livre_iv/README.md)
- [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v/README.md)
- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin](livre_vi/README.md)
- [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii/README.md)
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index f16bb787e24..1383bed3748 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-11.md
@@ -1,18 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-03-22
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000028251362
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/13/LEGIARTI000028251362.xml
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031792339
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/79/23/LEGIARTI000031792339.xml
---
Article R218-11
Dans les limites territoriales de compétence définies à l'article R. 218-6, les
pouvoirs de réquisition prévus à l'article L. 218-72 sont exercés par le préfet
-maritime et par le préfet du département en particulier sur demande du directeur
-du port autonome, du président du conseil départemental ou du maire concerné.
+maritime et par le préfet du département en particulier sur demande du président
+du directoire dans les grands ports maritimes, du directeur du port autonome, du
+président du conseil régional, du président du conseil départemental du maire
+concerné ou du président de l'organe délibérant d'un groupement de collectivités
+territoriales.
@@ -22,7 +25,31 @@ du port autonome, du président du conseil départemental ou du maire concerné.
-
- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
+ Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R218-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R218-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R218-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-03-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2011-05-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-12 au 2024-10-03 CITATION cible
@@ -44,7 +71,7 @@ du port autonome, du président du conseil départemental ou du maire concerné.
2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- 2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-6.md
index bc4d8f4f74e..1faaee1bf3d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_viii/section_3/article_r218-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-03-22
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000028251367
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/13/LEGIARTI000028251367.xml
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031792344
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/79/23/LEGIARTI000031792344.xml
---
Article R218-6
@@ -21,11 +21,15 @@ l'intérieur de leurs limites administratives, dans les estuaires en deçà des
limites transversales de la mer et dans les baies fermées dont la liste et les
limites sont fixées par arrêté du Premier ministre ;
-2° Le directeur, dans les ports autonomes ;
+2° Le président du directoire dans les grands ports maritimes ou le directeur,
+dans les ports autonomes ;
-3° Le président du conseil départemental, dans les ports départementaux ;
+3° Le président du conseil régional, dans les ports régionaux ou le président du
+conseil départemental, dans les ports départementaux ;
-4° Le maire, dans les ports communaux ;
+4° Le maire, dans les ports communaux ou le président de l'organe délibérant,
+dans les ports relevant de la compétence d'un groupement de collectivités
+territoriales ;
5° Le préfet dans les ports non militaires relevant de la compétence de l'Etat,
autres que les ports autonomes, dans les estuaires et les baies fermées dont la
@@ -38,9 +42,9 @@ et le préfet maritime interviennent conjointement.
III.-Le préfet maritime peut déléguer ses pouvoirs de mise en demeure au
commandant de la marine dans les ports militaires et dans les autres cas au
-directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes. Le préfet
-peut déléguer ses pouvoirs de mise en demeure au chef du service maritime ou au
-directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
+directeur départemental des territoires et de la mer. Le préfet peut déléguer
+ses pouvoirs de mise en demeure au directeur départemental des territoires et de
+la mer.
@@ -50,7 +54,25 @@ directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
@@ -72,7 +94,7 @@ directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- 2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L218-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03
@@ -87,7 +109,7 @@ directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R218-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23
- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R652-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2015-12-31
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R652-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006129033
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793274
---
-Livre IV : Faune et flore
+Livre IV : Patrimoine naturel
-- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore](titre_ier/README.md)
+- [Titre Ier : Protection du patrimoine naturel](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Chasse](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles](titre_iii/README.md)
@@ -17,7 +17,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006129033
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md
index 89891473fcf..6f42c1cb7bd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006143781
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793272
---
-Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
+Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
-- [Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique](chapitre_ier/README.md)
+- [Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Activités soumises à autorisation](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages](chapitre_iv/README.md)
@@ -20,7 +20,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143781
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md
index 4827661e42c..927da5e4454 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -1,11 +1,23 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006159395
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793270
---
-Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
+Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
-- [Section 1 : Préservation du patrimoine biologique](section_1/README.md)
+- [Section 1 : Préservation du patrimoine naturel](section_1/README.md)
- [Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel](section_3/README.md)
- [Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées](section_4/README.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
index 4b456658310..bade632006b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -1,13 +1,25 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006176875
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793268
---
-Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
+Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
-- [Sous-section 1 : Mesures de protection](sous-section_1/README.md)
-- [Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection](sous-section_2/README.md)
+- [Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées](sous-section_1/README.md)
+- [Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 3 : Protection des biotopes](sous-section_3/README.md)
-- [Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés](sous-section_4/README.md)
-- [Sous-section 5 : Prise de vues ou de son](sous-section_5/README.md)
+- [Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés](sous-section_5/README.md)
+- [Sous-section 6 : Prise de vues ou de son](sous-section_6/README.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md
index eb6ce5b0370..d53856b8e09 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188786
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793266
---
-Sous-section 1 : Mesures de protection
+Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
- [Article R411-1](article_r411-1.md)
- [Article R411-2](article_r411-2.md)
@@ -15,14 +15,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188786
Références
- Textes faisant référence à la section
+ Articles faisant référence à la section
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-01-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188788
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793264
---
-Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection
+Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
- [Article R411-6](article_r411-6.md)
- [Article R411-7](article_r411-7.md)
@@ -16,3 +16,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188788
- [Article R411-12](article_r411-12.md)
- [Article R411-13](article_r411-13.md)
- [Article R411-14](article_r411-14.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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deleted file mode 100644
index 7ab362b679c..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_4/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188790
----
-
-Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
-
-- [Article R411-18](article_r411-18.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_5/README.md
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@@ -1,11 +1,21 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188791
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2017-02-16
+Identifiant: LEGISCTA000031793281
---
-Sous-section 5 : Prise de vues ou de son
+Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
-- [Article R411-19](article_r411-19.md)
-- [Article R411-20](article_r411-20.md)
-- [Article R411-21](article_r411-21.md)
+- [Article R411-18](article_r411-18.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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new file mode 100644
index 00000000000..729e5ef2265
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_6/README.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2017-02-16
+Identifiant: LEGISCTA000031793279
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+Sous-section 6 : Prise de vues ou de son
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+- [Article R411-19](article_r411-19.md)
+- [Article R411-20](article_r411-20.md)
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+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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rename from partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_5/article_r411-20.md
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similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_5/article_r411-21.md
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index f32f8bbd567..9acfb31871a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176886
Section 2 : Sanctions
-- [Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique](sous-section_1/README.md)
+- [Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation](sous-section_2/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/sous-section_1/README.md
index 2e9340cc6dc..ceb7e70ccfa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,22 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188811
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031793309
---
-Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique
+Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel
- [Article R415-1](article_r415-1.md)
- [Article R415-2](article_r415-2.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
index 57548afd6f7..dd9da07cda8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176962
- [Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux](sous-section_2/README.md)
-- [Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant](sous-section_5/README.md)
+- [Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant](sous-section_5/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/README.md
index 65c5dc2ba43..82c09763054 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2011-04-16
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000023875602
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031790477
---
-Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
+Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
- [Article R521-54](article_r521-54.md)
- [Article R521-55](article_r521-55.md)
@@ -22,7 +22,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000023875602
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
index e42fa27bda6..42e488352f1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
@@ -11,7 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159433
- [Section 3 : Huiles usagées](section_3/README.md)
- [Section 4 : Substances dites " PCB "](section_4/README.md)
- [Section 5 : Emballages](section_5/README.md)
-- [Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques](section_6/README.md)
+- [Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques](section_6/README.md)
- [Section 7 : Piles et accumulateurs](section_7/README.md)
- [Section 8 : Déchets de pneumatiques](section_8/README.md)
- [Section 9 : Véhicules](section_9/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/README.md
index 35217c0d24a..3a320043c9c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/README.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006176997
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031790675
---
-Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
+Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
- [Article R543-75](article_r543-75.md)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes](sous-section_2/README.md)
-- [Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages](sous-section_3/README.md)
+- [Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages](sous-section_3/README.md)
- [Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs](sous-section_4/README.md)
- [Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés](sous-section_5/README.md)
- [Sous-section 6 : Dispositions diverses](sous-section_6/README.md)
@@ -18,11 +18,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176997
Références
- Textes faisant référence à la section
+ Articles faisant référence à la section
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_3/README.md
index 00b3f51b28d..4dcb81af907 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGISCTA000006188989
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031790615
---
-Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
+Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
- [Article R543-84](article_r543-84.md)
- [Article R543-85](article_r543-85.md)
@@ -20,3 +20,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188989
- [Article R543-96](article_r543-96.md)
- [Article R543-97](article_r543-97.md)
- [Article R543-98](article_r543-98.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_r652-18.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_r652-18.md
index 95f53045d3a..e149205cbe7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_r652-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_r652-18.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-12-18
-Date de fin: 2015-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000031637754
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/63/77/LEGIARTI000031637754.xml
+Date de début: 2015-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031792324
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/79/23/LEGIARTI000031792324.xml
---
Article R652-18
@@ -17,8 +17,8 @@ zone de compétence.
Les pouvoirs prévus aux articles R. 218-6 et R. 218-9 autres que ceux conférés
au préfet maritime sont exercés, selon le cas, par le représentant de l'Etat ou
-par celui du département de Mayotte lorsqu'il s'agit d'un port relevant de la
-compétence de cette dernière.
+par celui du territoriale ou du groupement de collectivités territoriales
+compétent en matière portuaire.
@@ -28,13 +28,19 @@ compétence de cette dernière.
@@ -59,7 +65,7 @@ compétence de cette dernière.
2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- 2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D218-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23
@@ -68,7 +74,7 @@ compétence de cette dernière.
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R218-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-03-22
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R218-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R218-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23