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index ff25cea44..9c97f4356 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159439
- [Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs](section_1)
- [Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs](section_2)
-- [Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs](section_3)
+- [Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs](section_3)
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index 5ea0b478d..48493ee51 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2021-05-01
-Identifiant: LEGISCTA000006177016
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000043464099
---
-###### Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
+###### Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- [Article R565-8](article_r565-8.md)
- [Article R565-9](article_r565-9.md)
@@ -12,3 +12,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177016
- [Article R565-11](article_r565-11.md)
- [Article R565-12](article_r565-12.md)
- [Article R565-13](article_r565-13.md)
+- [Article D565-8](article_d565-8.md)
+- [Article D565-9](article_d565-9.md)
+- [Article D565-10](article_d565-10.md)
+- [Article D565-11](article_d565-11.md)
+- [Article D565-12](article_d565-12.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043464109
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/46/41/LEGIARTI000043464109.xml
+---
+
+###### Article D565-10
+
+I.-Les membres mentionnés du 14° au 19° de l'article D. 565-9 sont désignés pour
+trois ans ; leur mandat est renouvelable. La qualité de membre prend fin
+lorsqu'il cesse d'exercer la fonction au titre de laquelle il a été nommé. Un
+nouveau titulaire est alors désigné dans les mêmes conditions, pour la période
+de mandat restant à courir. Il en va de même en cas de décès ou de démission.
+
+II.-Chacun des membres mentionnés du 14° au 18° de l'article D. 565-9 dispose
+d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043464114
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/46/41/LEGIARTI000043464114.xml
+---
+
+###### Article D565-11
+
+Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels
+majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-12.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-12.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-12.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043464117
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/46/41/LEGIARTI000043464117.xml
+---
+
+###### Article D565-12
+
+I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est
+réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une
+fois par an et en tant que de besoin.
+
+II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle
+du président est prépondérante.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-8.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-8.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-8.md
@@ -0,0 +1,36 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043464102
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/46/41/LEGIARTI000043464102.xml
+---
+
+###### Article D565-8
+
+Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, placé
+auprès du ministre chargé de l'environnement, donne des avis et fait des
+propositions en matière de prévention des risques naturels, en particulier dans
+les domaines suivants :
+
+1° L'amélioration de la connaissance des risques, le renforcement de leur
+surveillance et de leur prévision, ainsi que le développement de l'information
+préventive sur les risques ;
+
+2° Le renforcement de la prise en compte des risques dans l'utilisation des sols
+et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes
+et des biens face aux aléas, notamment par le développement des plans et des
+travaux de prévention des risques naturels ;
+
+3° Le développement des méthodes d'analyse et d'expertise dans le domaine du
+risque naturel, notamment par des méthodes de retour d'expérience, pour tirer
+les leçons des catastrophes occasionnées par la survenance des aléas et le
+renforcement des recherches dans le domaine de la prévention des risques
+naturels majeurs ;
+
+4° Les mesures d'intervention soutenues par le fonds de prévention des risques
+naturels majeurs. Il est informé des opérations menées par le fonds.
+
+Dans ces domaines il peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des
+choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-9.md
new file mode 100644
index 000000000..6927c06e4
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/section_3/article_d565-9.md
@@ -0,0 +1,75 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043464105
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/46/41/LEGIARTI000043464105.xml
+---
+
+###### Article D565-9
+
+I.-Outre les parlementaires mentionnés à l'article L. 565-3 et le vice-président
+mentionné au II, le conseil d'orientation pour la prévention des risques
+naturels majeurs est composé de :
+
+1° Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
+
+2° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant
+;
+
+3° Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
+
+4° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son
+représentant ;
+
+5° Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
+
+6° Le directeur du budget ou son représentant ;
+
+7° Le directeur général de la performance économique et environnementale des
+entreprises ou son représentant ;
+
+8° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
+
+9° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
+
+10° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
+;
+
+11° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
+
+12° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son
+représentant ;
+
+13° Le président du conseil d'administration de la caisse centrale de
+réassurance ou son représentant ;
+
+14° Deux représentants des entreprises d'assurance désignés sur proposition du
+ministre chargé de l'économie ;
+
+15° Une personnalité qualifiée dans les domaines de compétence du conseil
+désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;
+
+16° Une personnalité qualifiée dans les domaines de compétence du conseil
+désignée par le ministre chargé de la sécurité civile ;
+
+17° Deux scientifiques travaillant dans le champ de compétence du conseil
+désignés par le ministre chargé de la recherche ;
+
+18° Six personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
+désignées par le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
+;
+
+19° Six titulaires de mandats locaux.
+
+Les membres mentionnés du 14° au 19° sont nommés par arrêté du ministre chargé
+de la prévention des risques naturels majeurs.
+
+II.-Le président du conseil d'orientation pour la prévention des risques
+naturels majeurs est nommé par arrêté du ministre chargé de la prévention des
+risques naturels majeurs parmi les membres de ce conseil.
+
+En outre, un vice-président, magistrat de la Cour des comptes, est désigné par
+arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la prévention des
+risques naturels majeurs.