diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md index 240ff32c5..d992ad308 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_4/article_d221-17.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-06-05 -Date de fin: 2015-10-09 -Identifiant: LEGIARTI000024141730 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/17/LEGIARTI000024141730.xml +Date de début: 2015-10-09 +Date de fin: 2016-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000031284343 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/28/43/LEGIARTI000031284343.xml --- ###### Article D221-17 I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux -vice-présidents, quarante-cinq membres répartis en six collèges :
+vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :
1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprenant douze membres ainsi répartis :
@@ -33,22 +33,22 @@ e) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éner f) Un représentant du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air ;
-2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant sept +2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant dix membres ainsi répartis :
-a) Deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;
+a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ;
-b) Deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;
+b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;
-c) Deux représentants désignés par l'Association des maires de France ;
+c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France ;
d) Un représentant des autorités organisatrices des transports désigné par une association représentative ;
-3° Un collège de représentants des professionnels comprenant sept membres ainsi +3° Un collège de représentants des professionnels comprenant huit membres ainsi répartis :
-a) Cinq représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises, +a) Six représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises, respectivement, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du logement et de l'énergie ;
@@ -58,7 +58,7 @@ de la prévention, de la réduction ou de la mesure de la pollution de l'air ; -4° Un collège de représentants des salariés comprenant deux membres +4° Un collège de représentants des salariés comprenant trois membres d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;
5° Un collège de représentants des associations, fondations et autres organismes @@ -80,7 +80,8 @@ mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement ;
b) Un représentant de l'Institut de veille sanitaire ;
-c) Un représentant de Météo-France ;
+c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de +l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
d) Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;