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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-06-05
-Date de fin: 2015-10-09
-Identifiant: LEGIARTI000024141730
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/17/LEGIARTI000024141730.xml
+Date de début: 2015-10-09
+Date de fin: 2016-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000031284343
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###### Article D221-17
I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux
-vice-présidents, quarante-cinq membres répartis en six collèges :
+vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :
1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics
comprenant douze membres ainsi répartis :
@@ -33,22 +33,22 @@ e) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éner
f) Un représentant du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
;
-2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant sept
+2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant dix
membres ainsi répartis :
-a) Deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;
+a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ;
-b) Deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;
+b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;
-c) Deux représentants désignés par l'Association des maires de France ;
+c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France ;
d) Un représentant des autorités organisatrices des transports désigné par une
association représentative ;
-3° Un collège de représentants des professionnels comprenant sept membres ainsi
+3° Un collège de représentants des professionnels comprenant huit membres ainsi
répartis :
-a) Cinq représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises,
+a) Six représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises,
respectivement, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, des transports,
du logement et de l'énergie ;
@@ -58,7 +58,7 @@ de la prévention, de la réduction ou de la mesure de la pollution de l'air ;
-4° Un collège de représentants des salariés comprenant deux membres
+4° Un collège de représentants des salariés comprenant trois membres
d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;
5° Un collège de représentants des associations, fondations et autres organismes
@@ -80,7 +80,8 @@ mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement ;
b) Un représentant de l'Institut de veille sanitaire ;
-c) Un représentant de Météo-France ;
+c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
+l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
d) Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des
risques ;