diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md index 42a7d8ec706..99edad4e6d1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ii/article_r572-2.md @@ -1,17 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2023-05-18 -Identifiant: LEGIARTI000031765078 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/50/LEGIARTI000031765078.xml +Date de début: 2023-05-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047556447 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/55/64/LEGIARTI000047556447.xml ---

Article R572-2

-L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux -abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 112-5 du -code de l'urbanisme. +Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont +établis dans les conditions prévues au présent chapitre :
+ +1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic +annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
+ +2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est +supérieur à 30 000 passages de train ;
+ +3° Pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 +mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins +d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par +arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et des +transports.
+ +4° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2.
@@ -21,13 +34,16 @@ code de l'urbanisme. @@ -46,10 +62,7 @@ code de l'urbanisme. 2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
  • - 2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R112-5 + 2023-05-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2016-01-01