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- [Article R421-3](article_r421-3.md)
- [Article R421-4](article_r421-4.md)
- [Article R421-5](article_r421-5.md)
-- [Article R421-6](article_r421-6.md)
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@@ -1,53 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-28
-Date de fin: 2018-07-18
-Identifiant: LEGIARTI000020670650
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/67/06/LEGIARTI000020670650.xml
+Date de début: 2018-07-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037205385
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---
###### Article R421-2
-I. - Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous
-la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des
-membres suivants :
+Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R. 421-1 sont désignés
+par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, pour
+une période de six ans renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou à leur
+renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans des conditions fixées
+par arrêté conjoint des mêmes ministres.
-1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;
+Ces membres sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres
+suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres
+titulaires.
-b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
-
-c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
-ou son représentant ;
-
-d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
-
-2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant
-;
-
-b) Six présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération
-nationale des chasseurs ;
-
-c) Trois présidents d'associations nationales de chasse proposés par la
-Fédération nationale des chasseurs ;
-
-d) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie, ou son
-représentant ;
-
-e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques
-;
-
-f) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de
-l'intérieur ;
-
-g) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de
-l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture ;
-
-h) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la
-nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la
-protection de la nature.
-
-II. - Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son
-représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du
-directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque
-le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.
+Lorsqu'un poste de membre se trouve vacant par décès ou démission, ou lorsqu'un
+membre cesse, en cours de mandat, d'exercer les fonctions en raison desquelles
+il a été nommé, il est pourvu à son remplacement. Le nouveau membre reste en
+fonctions jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de celui qu'il
+remplace.
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+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-11-01
-Date de fin: 2018-07-18
-Identifiant: LEGIARTI000006837887
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X421R006XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/78/LEGIARTI000006837887.xml
----
-
-###### Article R421-6
-
-Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
-sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées
-par le président en application du deuxième alinéa de l'article R. 421-5. Il
-peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement
-et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, en application
-du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
-de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
-personnels civils de l'Etat.
-
-Les membres suppléants ne peuvent prétendre à ces indemnités que s'ils
-remplacent un membre titulaire empêché ou absent.