diff --git a/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md b/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md index e82c618051..bbe047a22f 100644 --- a/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md +++ b/annexes/article_annexe_i_a_l_article_r541-8.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006839994 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R08AXX1A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/99/LEGIARTI000006839994.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357155 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357155.xml --- ###### Article Annexe I à l'article R541-8 @@ -84,11 +83,17 @@ augmenter la fréquence.
H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
-H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner -naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un -produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées -ci-avant.
+H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou +pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation +telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des +effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les +méthodes d'essai sont disponibles.
H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de -l'environnement. +l'environnement.
+ +H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner +naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un +produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées +ci-avant. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md index 9844f3abb0..173221702b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-8.md @@ -1,20 +1,37 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-16 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006839071 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X541R008XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/90/LEGIARTI000006839071.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357158 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357158.xml --- ###### Article R541-8 -Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des -propriétés énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un +Au sens du présent titre, on entend par :
+ +Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de +dangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II au présent article.
-Pour l'application de l'article L. 541-24, les déchets industriels spéciaux sont -les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés -à la section 15 01 de l'annexe II au présent article et les déchets municipaux -mentionnés au chapitre 20 de la même annexe. +Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui +rendent un déchet dangereux.
+ +Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique +ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit +aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore +pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible +d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
+ +Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est +un ménage.
+ +Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont +le producteur initial n'est pas un ménage.
+ +Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout +déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des +restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout +déchet comparable provenant des établissements de production ou de +transformation de denrées alimentaires. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md index 6476f7a972..ccc3002d02 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r541-9.md @@ -1,15 +1,13 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-30 -Date de fin: 2011-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000022173253 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/32/LEGIARTI000022173253.xml +Date de début: 2011-07-12 +Date de fin: 2016-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000024357152 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357152.xml --- ###### Article R541-9 Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I à -l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, -pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques -technologiques. +l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.