diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/sous-section_1/article_r219-1-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/sous-section_1/article_r219-1-3.md index 3b999387133..8ff1429d218 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/sous-section_1/article_r219-1-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/sous-section_1/article_r219-1-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-04-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000028834323 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/43/LEGIARTI000028834323.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039397634 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/39/76/LEGIARTI000039397634.xml --- ###### Article R219-1-3 @@ -13,11 +13,11 @@ Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la mer, par voie électronique sur le site internet du ministère. Ce site est accessible par les portails internet du -ministère chargé de la mer, du secrétariat général de la mer et de la -Commissariat général à l'égalité des territoires. L'ouverture de cette -consultation est annoncée par voie de presse, notamment par la publication, dans -au moins deux journaux nationaux, d'un avis indiquant ses dates ainsi que -l'adresse des sites internet concernés.
+ministère chargé de la mer, du secrétariat général de la mer et de l'Agence +nationale de la cohésion des territoires. L'ouverture de cette consultation est +annoncée par voie de presse, notamment par la publication, dans au moins deux +journaux nationaux, d'un avis indiquant ses dates ainsi que l'adresse des sites +internet concernés.
Les observations du public sont présentées, sous forme de synthèse, au Conseil national de la mer et des littoraux, par le ministre chargé de la mer.