diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md index 5c699eb159c..3cf9da20661 100644 --- a/annexes/README.md +++ b/annexes/README.md @@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108640
+ NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
+ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
+
+ N° + |
+
+ A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES + |
+
+ B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES + |
+ |||
+ Désignation de la rubrique + |
+
+ A, E, D, S, C (1) + |
+
+ Rayon (2) + |
+
+ Capacité de l'activité + |
+
+ Coef. + |
+ |
47 |
+
+ Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1° par le lavage des terres alumineuses grillées + |
+
+ A + |
+
+ 0, 5 + |
+ |||
+ 2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) + |
+ + + | ++ + | +|||
70 |
+
+ Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par
+ l'acide nitrique + |
+
+ A + |
+
+ 0, 5 + |
+ ||
187 |
+ Etamage des glaces (ateliers d') |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +
195 |
+ Ferro-silicium (dépôts de) |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +
1000 |
+
+ Substances et préparations dangereuses (définition et classification
+ des). + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ Définition : Les termes " substances " et " préparations ", ainsi que
+ les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses,
+ notamment celles de " comburantes ", " explosibles ", " facilement
+ inflammables ", " toxiques ", " très toxiques " et " dangereuses pour
+ l'environnement ", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du
+ code du travail. + On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible + et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation + explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à + des fins pyrotechniques. + |
+ |||||
+ Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :
+ A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris
+ celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
+ l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
+ risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié
+ relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
+ des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes
+ aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
+ l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de
+ risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. + |
+ |||||
+ Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue
+ est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C. + Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme + étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température + de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa. + |
+ |||||
+ Classification : a) Substances : Les substances comburantes,
+ explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour
+ l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994
+ susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant
+ pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont
+ classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou
+ importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés
+ physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles
+ existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage
+ qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994
+ susmentionné. + |
+ |||||
+ b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte
+ :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la
+ concentration de celles-ci ;-du type de préparation. + |
+ |||||
+ Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de
+ l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification
+ et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et
+ préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du
+ Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le
+ rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
+ administratives relatives à la classification, à l'emballage et à
+ l'étiquetage des préparations dangereuses. + |
+ |||||
+ Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite
+ à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les
+ méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe
+ VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. + |
+ |||||
+ Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très
+ toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information
+ est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux
+ (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur
+ la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du
+ 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de
+ l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul
+ décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9
+ novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des
+ substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en
+ fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales,
+ une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son
+ fabricant : + -soit par des essais effectués directement sur la préparation en + appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 + susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce + même arrêté ; + -soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie + A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait + intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la + préparation en fonction de leur concentration. + |
+ |||||
1110 |
+
+ Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations)
+ telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et
+ préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
+ de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 20 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ 2. inférieure à 20 t |
+
+ 6 + |
+ |
1111 |
+
+ Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles
+ que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et
+ préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
+ de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible
+ d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 1 + |
+ a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible
+ d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 1 + |
+ a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1115 |
+
+ Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 750 kg |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 750 kg |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 750 kg |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ 2. inférieure à 750 kg |
+
+ 6 + |
+ |
1116 |
+
+ Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +
+ 1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 750 kg + |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure à 750 kg |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ 2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg + |
+
+ 2 + |
+ |
+ 3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la
+ quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ inférieure ou égale à 300 kg + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ + | + + | +|
+ 4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
+ ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1130 |
+
+ Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles
+ que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et
+ préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
+ de la nomenclature ainsi que du méthanol. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 200 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. inférieure à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
1131 |
+
+ Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que
+ définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et
+ préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
+ de la nomenclature ainsi que du méthanol. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible
+ d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 1 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible
+ d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 1 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1135 |
+
+ Ammoniac (fabrication industrielle de l') + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 200 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ 2. inférieure à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
1136 |
+
+ Ammoniac (emploi ou stockage de l') + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
A. Stockage |
+ + + | ++ + | +
+ A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ 1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
B. Emploi |
+ + + | ++ + | +
+ B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1137 |
+
+ Chlore (fabrication industrielle du) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 25 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égale à 25 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 25 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. inférieure à 25 t |
+
+ 6 + |
+ |
1138 |
+ Chlore (emploi ou stockage du) |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 25 t + |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 25 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ 3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la
+ quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ 4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1140 |
+
+ Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication
+ industrielle, emploi ou stockage de) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
1. Fabrication industrielle |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 50 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure à 50 t |
+
+ 6 + |
+ |
2. Emploi ou stockage |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure o égale à 50 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1141 |
+
+ Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 250 t + |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 250 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure
+ à 250 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ 2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure
+ à 250 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité
+ totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
+ à 1 t, mais inférieure à 250 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ + | + + | +|
+ b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1150 |
+
+ Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication
+ industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures
+ à 5 % à base de : + 4-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure + de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou + ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de + méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide + hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de + diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, + 2-diméthylhydrazine, hydrazine. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en
+ contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en
+ contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 2 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 2 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 2 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) Inférieure à 2 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou
+ de ses sels : + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 10 kg |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 10 kg |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 10 kg |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) Inférieure à 10 kg |
+
+ 6 + |
+ |
+ 3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : + |
+ + + | ++ + | +
+ 3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 100 kg |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 100 kg |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 100 kg |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure à 100 kg |
+
+ 6 + |
+ |
4. Isocyanate de méthyle |
+ + + | ++ + | +
+ 4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 150 kg |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 150 kg |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 150 kg |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) Inférieure à 150 kg |
+
+ 6 + |
+ |
+ 5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de
+ nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
+ trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre + |
+ + + | ++ + | +
+ 5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 1 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 1 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 1 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure à 1 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré + |
+ + + | ++ + | +
+ 6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 1 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 1 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic + |
+ + + | ++ + | +
+ 7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 2 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 2 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
8. Ethylèneimine |
+ + + | ++ + | +
+ 8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
9. dérivés alkylés du plomb |
+ + + | ++ + | +
+ 9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 50 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
10. Dilsocyanate de toluylène |
+ + + | ++ + | +
+ 10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 100 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 100 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t + |
+
+ 6 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
+ TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 1 kg |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 1 kg |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 1 kg |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure à 1 kg |
+
+ 6 + |
+ |
1156 |
+
+ Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage
+ des) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 20 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ 1. supérieure ou égale à 20 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ 2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1157 |
+
+ Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 75 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 75 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ 2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ 3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1158 |
+
+ Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi
+ ou stockage de) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
A. Fabrication industrielle |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ A. Quelle que soit la capacité |
+
+ 2 + |
+ |
B. Emploi ou stockage |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 20 t + |
+
+ 2 + |
+ |
1. supérieure à 20 t |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ 2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1171 |
+
+ Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou
+ toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de
+ substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à
+ l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres
+ rubriques. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Cas des substances très toxiques pour les organismes
+ aquatiques-A-: + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) Supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) Inférieure à 200 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ b) inférieure à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) Supérieure ou égale 500 t |
+
+ AS + |
+
+ 4 + |
+ a) supérieure ou égale à 500 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) Inférieure à 500 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ b) inférieure à 500 t |
+
+ 6 + |
+ |
1172 |
+
+ Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes
+ aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que
+ définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées
+ nominativement ou par famille par d'autres rubriques. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
1. Supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1173 |
+
+ Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes
+ aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que
+ définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées
+ nominativement ou par famille par d'autres rubriques. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
1. Supérieure ou égale à 500 t |
+
+ AS + |
+
+ 3 + |
+ 1. supérieure ou égale à 500 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ 3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
1174 |
+
+ Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication
+ industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations
+ très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées
+ par les rubriques 1110, 1130 et 1150 + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ Quelle que soit la capacité |
+
+ 6 + |
+
1175 |
+
+ Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution,
+ l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la
+ rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés
+ par la rubrique 2564. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente
+ étant : + |
+ + + | +|
1. supérieure à 1 500 l |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ a) supérieure ou égale à 25 000 l |
+
+ 4 + |
+ |
+ | + + | ++ + | +
+ b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l + |
+
+ 1 + |
+ |
+ 2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1177 |
+
+ Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +
1180 |
+
+ Polychlorobiphényles, polychloroterphényles + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant
+ plus de 30 l de produits + |
+
+ D + |
+ + + | +1. Non soumis à la taxe |
+
+ - + |
+ |
+ 2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de
+ produits neufs ou usagés. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 1 000 l |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. Non soumis à la taxe |
+
+ - + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage
+ de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service
+ lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ 3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans
+ l'installation est supérieure à 50 l + |
+
+ 2 + |
+ |
+ (1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du
+ décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation
+ et l'élimination des PCB et PCT. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
1185 |
+
+ Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures
+ halogénés + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de
+ mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé
+ par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces
+ visés par la rubrique 2564 + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant supérieure à 8 000 l + |
+
+ 1 + |
+ |
a) supérieure à 800 l |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits
+ neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de
+ réfrigération visés par la rubrique 2920 + |
+ + + | ++ + | +2. Non soumis à la taxe. |
+
+ - + |
+ |
+ La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations
+ d'extinction + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de
+ traitement + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ 3. Quelle que soit la capacité |
+
+ 1 + |
+ |
1190 |
+
+ Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations
+ très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou
+ toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la
+ rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ supérieure à 100 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques
+ particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être
+ présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à
+ la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ supérieure à 10 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1200 |
+
+ Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou
+ préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des
+ substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure à 200 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente
+ dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 200 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
+ quantités d'eau oxygénée contenues. + |
+ + + | ++ + | +
+ Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les
+ quantités d'eau oxygénée contenues. + |
+ + + | +|
1210 |
+
+ Peroxydes organiques (définition et classification) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis
+ en quatre groupes de risques : + |
+ |||||
+ Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition
+ violente ou de combustion très rapide + |
+ |||||
+ Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion
+ rapide + |
+ |||||
+ Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion
+ moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques + |
+ |||||
+ Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion
+ lente. + |
+ |||||
+ Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté
+ ministériel. + |
+ |||||
1211 |
+
+ Peroxydes organiques (fabrications des) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égale à 10 t |
+
+ 10 + |
+ |
2. inférieure à 10 t |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ 2. inférieure à 10 t |
+
+ 6 + |
+ |
1212 |
+
+ Peroxydes organiques (emploi et stockage) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant supérieure ou égale à 10 t + |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 10 t + |
+
+ 4 + |
+ |
+ 2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant supérieure ou égale à 50 t + |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 50 t + |
+
+ 4 + |
+ |
+ 3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr1. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + + | +|
+ b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr2, + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr3, + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de
+ risques Gr4, + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
+ a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t + |
+
+ A + |
+
+ 1 + |
+ + | + + | +|
+ b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ Nota : + 1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des + produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est + effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au + groupe de risques présentant le plus grand danger. + 2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et + des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril + 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et + l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de + transport, son classement est effectué en assimilant les produits + utilisés au groupe de risques Gr1. + 3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun + des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 + "substances et préparations comburantes". + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
1220 |
+ Oxygène (emploi et stockage de l') |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 2 000 t |
+
+ AS + |
+
+ 2 + |
+ 1. supérieure ou égale à 2 000 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+
+ 2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ 3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1230 |
+
+ Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium
+ (stockage de). + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de
+ microgranules. + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 10 000 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 10 000 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ 2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant : + |
+ + + | +|
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
a) supérieure ou égale à 5 000 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure ou égale à 5 000 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t + |
+
+ 3 + |
+ |
+ c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t + |
+
+ D + |
+ + + | ++ | + + | +|
1310 |
+ Produits explosifs (fabrication). |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ 1. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité
+ totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation
+ étant (3) : + |
+ + + | ++ + | +
+ 1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+
+ - + |
+ |
a) Supérieure ou égale à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 10 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) Inférieure à 10 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) Inférieure à 10 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement,
+ études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées
+ sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de
+ trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou
+ pyrotechnique. + La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans + l'installation étant (3) : + |
+ + + | ++ + | +
+ 2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | +|
a) Supérieure ou égale à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 10 t |
+
+ 10 + |
+ |
+ b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) Supérieure à 100 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ 6 + |
+ |
c) Inférieure à 100 kg (4) |
+
+ DC + |
+ + + | +
+ c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication
+ d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à
+ prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe + |
+
+ - + |
+ |
+ (1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par
+ procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non
+ explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs
+ anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives,
+ propergols, compositions pyrotechniques...). + (2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son + utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation + d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif + (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple). + (3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement + sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des + en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère + connexe à l'activité de fabrication. + (4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées + sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible + d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance + en son sein n'est pas supérieure à 100 kg. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
1311 |
+ Produits explosifs (stockage de) |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être
+ présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
1. supérieure ou égale à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) Supérieure ou égale à 10 t |
+
+ 6 + |
+ |
+ 2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+
+ b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t + |
+
+ 2 + |
+ |
+ 3. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg + |
+
+ DC + |
+ + + | ++ | + + | +|
+ Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des
+ marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en
+ groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20
+ avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à
+ la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. + Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de + la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité + équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 + selon la formule : + Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F, + B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux + produits classés en division de risque 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 1. 6 + lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions + réglementaires en matière de transport, + A représentant la quantité relative aux produits classés en division de + risque 1. 1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux + dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les + produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux + dispositions réglementaires en matière de transport. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +|
1312 |
+
+ Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles
+ que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité unitaire étant supérieure à 10 g + |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ + | + + | +|
1313 |
+
+ Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions
+ et engins hors des lieux de découverte) + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
+ l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse
+ et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | +|
a) supérieure à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 6 + |
+ a) supérieure à 10 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure ou égale à 10 t |
+
+ A + |
+
+ 3 + |
+ b) inférieure ou égale à 10 t |
+
+ 6 + |
+ |
1320 |
+
+ Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion
+ des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par
+ famille par d'autres rubriques. + |
+ + + | ++ + | ++ | + + | +
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : + |
+ + + | ++ + | +
+ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
+ : + |
+ + + | +|
a) supérieure à 10 t |
+
+ AS + |
+
+ 5 + |
+ a) supérieure à 10 t |
+
+ 10 + |
+ |
b) inférieure ou égale à 10 t |
+
+ A + |
+
+ 5 + |
+ b) inférieure ou égale à 10 t |
+
+ 6 + |
+