diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_l222-9.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_l222-9.md
index cd3971a64..0b35e14b5 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_l222-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_l222-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-01-01
-Date de fin: 2020-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000036436234
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/62/LEGIARTI000036436234.xml
+Date de début: 2020-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039376695
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/37/66/LEGIARTI000039376695.xml
---
###### Article L222-9
@@ -29,7 +29,7 @@ Les objectifs nationaux et les actions du plan national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques sont pris en compte dans les schémas
d'aménagement régionaux, de développement durable et d'égalité des territoires
prévus à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales,
-dans les schémas régionaux d'aménagement prévus à l'article L. 4433-7 du même
+dans les schémas d'aménagement régional prévus à l'article L. 4433-7 du même
code, dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à
l'article L. 222-1 du présent code et dans les plans de protection de
l'atmosphère prévus à l'article L. 222-4.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-4.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-4.md
index 6bb827731..730b41ff9 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-4.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-4.md
@@ -1,28 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-12-07
-Date de fin: 2020-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000024927391
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/73/LEGIARTI000024927391.xml
+Date de début: 2020-03-01
+Date de fin: 2023-02-04
+Identifiant: LEGIARTI000039376688
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/37/66/LEGIARTI000039376688.xml
---
###### Article L371-4
-I. ― (abrogé)
-
-II. ― Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional,
-mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités
-territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation
-et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L.
-371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un
-schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations
-nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.
-
-III. ― A Mayotte, le plan d'aménagement et de développement durable, mentionné à
-l'article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales, prend en
-compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
-des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et
-vaut schéma régional de cohérence écologique. Si le plan d'aménagement et de
-développement durable est approuvé avant les orientations nationales, il est, si
-nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.
+Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma
+d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code
+général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations
+nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
+écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et vaut schéma
+régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est
+approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire,
+modifié dans un délai de cinq ans.