diff --git a/partie_reglementaire/README.md b/partie_reglementaire/README.md index 09ea0c5148..7cc1557036 100644 --- a/partie_reglementaire/README.md +++ b/partie_reglementaire/README.md @@ -11,7 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108631 - [Livre III : Espaces naturels](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Faune et flore](livre_iv/README.md) - [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v/README.md) -- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.](livre_vi/README.md) +- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin](livre_vi/README.md) - [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/README.md index 7c1a6ea365..4b37dc8b86 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/README.md @@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188737 - [Article R224-20](article_r224-20.md) - [Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement](paragraphe_1/README.md) -- [Paragraphe 2 : Contrôles périodiques.](paragraphe_2/README.md) +- [Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique](paragraphe_2/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r224-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r224-20.md index 5a410d9a23..171bec87cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r224-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r224-20.md @@ -1,38 +1,43 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-23 -Date de fin: 2009-06-12 -Identifiant: LEGIARTI000006837149 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X224R020XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/71/LEGIARTI000006837149.xml +Date de début: 2009-06-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020726521 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/65/LEGIARTI000020726521.xml ---

Article R224-20

Au titre de la présente sous-section, on entend par :
-1° "Chaudière" : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, +1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion ;
-2° "Puissance nominale" : la puissance thermique maximale fixée et garantie par -le constructeur comme pouvant être délivrée en marche continue ;
+Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble +est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à +la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date +d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
-3° "Rendement caractéristique" : le rendement R' exprimé en pourcentage et +2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie +par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche +continue ;
+ +3° " Rendement caractéristique " : le rendement R'exprimé en pourcentage et calculé selon la formule suivante :
-R' = 100 - P'f - P'i - P'r
+R'= 100-P'f-P'i-P'r
où :
-a) "P'f" désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence éventuelle -d'un récupérateur de chaleur ;
+a) " P'f " désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence +éventuelle d'un récupérateur de chaleur ;
-b) "P'i" désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;
+b) " P'i " désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;
-c) "P'r" désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.
+c) " P'r " désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.
Ces pertes sont rapportées en pourcentage au pouvoir calorifique inférieur du combustible utilisé. @@ -45,57 +50,7 @@ combustible utilisé. - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -109,7 +64,7 @@ combustible utilisé. 1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23
  • - 2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) + 2009-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts VIGUEUR diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r224-21.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r224-21.md index 4ab5f3405a..1cf7198d15 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r224-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r224-21.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-23 -Date de fin: 2009-06-12 -Identifiant: LEGIARTI000006837150 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X224R021XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/71/LEGIARTI000006837150.xml +Date de début: 2009-06-12 +Date de fin: 2020-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000020738773 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/73/87/LEGIARTI000020738773.xml ---

    Article R224-21

    Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières d'une -puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 50 MW, alimentées par un +puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite.
    Sont toutefois exclues du champ d'application les chaudières dites de @@ -26,75 +25,7 @@ machines thermiques. - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - @@ -108,7 +39,7 @@ machines thermiques. 1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23
  • - 2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) + 2009-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md index 156b84386a..8dc68ee0bf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-03-23 -Date de fin: 2009-06-12 -Identifiant: LEGISCTA000006195349 +Date de début: 2009-06-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000020738798 --- -

    Paragraphe 2 : Contrôles périodiques.

    +

    Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

    - [Article R224-31](article_r224-31.md) - [Article R224-32](article_r224-32.md) @@ -17,3 +17,15 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195349 - [Article R224-39](article_r224-39.md) - [Article R224-40](article_r224-40.md) - [Article R224-41](article_r224-41.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

    + + +
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/README.md index 6223dbe3cf..c373e468f1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/README.md @@ -1,13 +1,25 @@ --- -Date de début: 2007-03-23 -Date de fin: 2009-06-12 -Identifiant: LEGISCTA000006129038 +Date de début: 2009-06-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000020727489 --- -

    Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.

    +

    Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

    - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier/README.md) - [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_ii/README.md) - [Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises](titre_iv/README.md) - [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v/README.md) + +
    + Références + +

    Articles faisant référence à la section

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