diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r341-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r341-16.md index 7a7f298514c..d3b2aea913c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r341-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r341-16.md @@ -1,28 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-06-08 -Date de fin: 2010-04-12 -Identifiant: LEGIARTI000006837643 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X341R016XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/76/LEGIARTI000006837643.xml +Date de début: 2010-04-12 +Date de fin: 2015-12-18 +Identifiant: LEGIARTI000022090335 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/03/LEGIARTI000022090335.xml --- ###### Article R341-16 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du -cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et +cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
I.-Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes -réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, -la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant -des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la -chasse est autorisée.
+réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites +Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les +établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les +espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le