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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-18
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000046193813
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/19/38/LEGIARTI000046193813.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047303223
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/32/LEGIARTI000047303223.xml
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###### Article L222-1
@@ -46,12 +46,17 @@ les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au
climat, les parties du territoire favorables au développement de l'énergie
éolienne.
+Le schéma peut fixer des objectifs relatifs aux installations agrivoltaïques
+définies à l'article L. 314-36 du code de l'énergie.
+
En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du
présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies
renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation
pluriannuelle de l'énergie, mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'énergie
-et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même
-code.
+et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même code.
+Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie peut faire figurer une
+carte indicative qui identifie les zones d'accélération définies en application
+de l'article L. 141-5-3 dudit code, à la date de son élaboration.
II.-A ces fins, le projet de schéma s'appuie sur un inventaire des émissions de
polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une