diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md index 5e6a5a8ff67..78fffdfbfcc 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-08-18 -Date de fin: 2023-03-12 -Identifiant: LEGIARTI000046193813 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/19/38/LEGIARTI000046193813.xml +Date de début: 2023-03-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047303223 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/32/LEGIARTI000047303223.xml --- ###### Article L222-1 @@ -46,12 +46,17 @@ les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.
+Le schéma peut fixer des objectifs relatifs aux installations agrivoltaïques +définies à l'article L. 314-36 du code de l'énergie.
+ En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'énergie -et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même -code.
+et avec les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même code. +Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie peut faire figurer une +carte indicative qui identifie les zones d'accélération définies en application +de l'article L. 141-5-3 dudit code, à la date de son élaboration.
II.-A ces fins, le projet de schéma s'appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une