diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md index f8b2038acc..dfe13e7635 100644 --- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 -Date de fin: 2021-12-04 -Identifiant: LEGIARTI000042369355 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml +Date de début: 2021-12-04 +Date de fin: 2023-03-05 +Identifiant: LEGIARTI000044402953 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/40/29/LEGIARTI000044402953.xml ---

Article Annexe (3) à l'article R511-9

- NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
+ NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

@@ -88,13 +88,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml Définitions :
-Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
- -Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , - radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis + -Les termes substance radioactive d'origine naturelle, activité, + radioactivité, radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;
- - QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 - du code de la santé publique pour les substances radioactives non - scellées uniquement.
+ -QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du + code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées + uniquement.
@@ -416,9 +416,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de - l'environnement
- (2) Rayon d'affichage en kilomètres + l'environnement

+ (2) Rayon d'affichage en kilomètres
@@ -628,9 +628,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml Nota.-
- Pour le 1. , les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 + Pour le 1., les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.
- Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs + Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
1. caille = 0,125 ;
2. pigeon, perdrix = 0,25 ;
@@ -690,18 +690,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - 2120
+ 2120
- Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, - etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et - des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et - démonstrations canines.
+ Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, + fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de + toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, + expositions et démonstrations canines
- 1. Plus de 50 animaux
+ 1. Plus de 250 animaux

A

@@ -710,16 +710,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - 2. De 10 à 50 animaux
+ 2. De 51 à 250 animaux -

D

+

E

- + + 3. De 10 à 50 animaux + D + - + - Nota : Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre - mois.
+ Nota.-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre + mois
@@ -780,7 +785,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
- -présentation au public d'arthropodes. + -présentation au public d'arthropodes.

A

@@ -823,12 +828,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 150 kg/j
+ a) Supérieure à 150 kg/ j
A 3 - b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j
+ b) Supérieure à 1 kg/ j et inférieure ou égale à 150 kg/ j
DC @@ -841,12 +846,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 15 t/j
+ a) Supérieure à 15 t/ j
A 3 - b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j
+ b) Supérieure à 100 kg/ j et inférieure ou égale à 15 t/ j
DC @@ -855,7 +860,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières - inflammables,
+ inflammables,
y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
1. Silos plats :
@@ -896,7 +901,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - Les critères caractérisant les termes de silo , silo plat , tente et + Les critères caractérisant les termes de silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels. @@ -908,8 +913,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de - l'environnement.
- (2) Rayon d'affichage en kilomètres. + l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
@@ -964,8 +968,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 2175
Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure - ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 - m3
+ ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m + 3
D @@ -1088,7 +1092,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - 1. Supérieure à 4 t/j
+ 1. Supérieure à 4 t/ j

E

@@ -1097,7 +1101,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - 2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j
+ + 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 4 t/ j
+ DC @@ -1115,35 +1121,34 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml -
- 1. Supérieure à 70 000 l/j +
+ 1. Supérieure à 70 000 l/ j E -
- 2. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j +
+ 2. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/ j DC - Nota :
- 1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement - " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,…) - du lait ou des produits issus du lait.
+ Nota : 1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul + conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, + physico chimique, …) du lait ou des produits issus du lait.
Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
- - le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type + -le seul conditionnement et/ ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;
- - le simple stockage ou transit sans autre opération que la - réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire - du classement sous la rubrique 2230) ;
- - la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
+ -le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération + (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement + sous la rubrique 2230) ;
+ -la simple maturation et/ ou l'affinage du produit.
2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l @@ -1151,7 +1156,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
- 1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait + 1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait
@@ -1161,8 +1166,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et - oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, - 2791, 3410 ou 3642.
+ oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques + 2631,2791,3410 ou 3642.
@@ -1189,7 +1194,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml -
+
1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) : @@ -1197,12 +1202,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 20 t/j + a) Supérieure à 20 t/ j E - b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j + b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j D @@ -1215,7 +1220,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml -
+
a) Supérieure à 10 t/ j E @@ -1223,10 +1228,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml -
- b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
- (*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de - production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle +
+ b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j (*) : Pour + toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est + estimée sur la base de la moyenne mensuelle
DC @@ -1418,12 +1423,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - 1. Supérieure à 2 t/j
+ 1. Supérieure à 2 t/ j
A 1 - 2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
+ + 2. Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 2 t/ j
+ DC @@ -1538,7 +1545,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 2340
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé - par la rubrique 2345.
+ par la rubrique 2345.
La capacité de lavage de linge étant :
@@ -1613,12 +1620,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 5t/j + a) Supérieure à 5t/ j A 1 - b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j + b) Supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5t/ j DC @@ -1814,19 +1821,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 2430
Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au - titre de la rubrique 3610.a.
+ titre de la rubrique 3610. a.
La capacité de production étant :
- a) Supérieure à 10 t/j
+ a) Supérieure à 10 t/ j
A 1 - b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j
+ b) Supérieure à 1 t/ j et inférieure ou égale à 10 t/ j

DC

@@ -1838,8 +1845,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 2440
Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les - activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité - étant supérieure à 2 t/j
+ activités sont classées au titre de la rubrique 3610. b, la quantité + étant supérieure à 2 t/ j

DC

@@ -1862,10 +1869,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 1. supérieure à 20 t/ j
-

A

+

E

-

1

+

-

@@ -1873,7 +1880,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml

D

- + - 2450
@@ -1901,12 +1908,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 200 kg/j
+ a) Supérieure à 200 kg/ j
A 2 - b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j
+ + b) Supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ou égale à 200 kg/ j
+

D

@@ -1923,20 +1932,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml - a) Supérieure à 400 kg/j
+ a) Supérieure à 400 kg/ j
A 2 - b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j
+ b) Supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ou égale à 400 kg/ j
D - - Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants + Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.
@@ -2024,7 +2033,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml 4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de - carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° + carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à @@ -2104,6 +2113,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml + + + (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au + contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de + l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètres
+ +

@@ -2120,22 +2136,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml @@ -2143,17 +2144,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml