diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-25.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-25.md
index d6907dd685..cf4d072279 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-25.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-25.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2010-12-18
-Identifiant: LEGIARTI000022494481
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/44/LEGIARTI000022494481.xml
+Date de début: 2010-12-18
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023259716
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/25/97/LEGIARTI000023259716.xml
---
###### Article L229-25
@@ -18,10 +18,10 @@ Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :
-3° L'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les
-communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus
-de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public
-employant plus de deux cent cinquante personnes.
+3° L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés
+urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de
+communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de
+droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.
L'Etat et les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan une synthèse
des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
index 2a3eb31ec7..a17d93cd1a 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/article_l229-26.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2010-12-18
-Identifiant: LEGIARTI000022494477
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/44/LEGIARTI000022494477.xml
+Date de début: 2010-12-18
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023259714
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/25/97/LEGIARTI000023259714.xml
---
###### Article L229-26
I. ― Les régions et la collectivité territoriale de Corse, si elles ne l'ont pas
intégré dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie mentionné à
-l'article L. 222-1, les départements, les communautés urbaines, les communautés
-d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de
-50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le
-31 décembre 2012.
+l'article L. 222-1, les départements, les métropoles, les communautés urbaines,
+les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de
+communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie
+territorial pour le 31 décembre 2012.
Lorsque ces collectivités publiques s'engagent dans l'élaboration d'un projet
territorial de développement durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie
@@ -52,9 +52,9 @@ Les départements intègrent ce plan dans le rapport sur la situation en matièr
de développement durable prévu par l'article L. 3311-2 du code général des
collectivités territoriales.
-Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou
-communautés de communes de plus de 50 000 habitants l'intègrent dans le rapport
-prévu par l'article L. 2311-1-1 du même code.
+Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les
+communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants l'intègrent dans
+le rapport prévu par l'article L. 2311-1-1 du même code.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de la présente
section et peut déterminer, notamment, des méthodes de référence pour la
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
index a8dec5919f..ebc05588d9 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
@@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159241
- [Article L333-1](article_l333-1.md)
- [Article L333-2](article_l333-2.md)
- [Article L333-3](article_l333-3.md)
-- [Article L333-4](article_l333-4.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_l333-4.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_l333-4.md
deleted file mode 100644
index d33f879705..0000000000
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/article_l333-4.md
+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-07-03
-Date de fin: 2010-12-18
-Identifiant: LEGIARTI000006833645
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X333L04AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/36/LEGIARTI000006833645.xml
----
-
-###### Article L333-4
-
-Lorsque le périmètre d'un pays inclut des communes situées dans un parc naturel
-régional, la compatibilité des documents, la cohérence et la coordination des
-actions menées au titre du pays sur le territoire commun sont assurées
-conformément au troisième alinéa du IV de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4
-février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
index 54382f07e0..77bf262148 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/article_l371-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2010-12-18
-Identifiant: LEGIARTI000022494654
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/46/LEGIARTI000022494654.xml
+Date de début: 2010-12-18
+Date de fin: 2013-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023259707
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/25/97/LEGIARTI000023259707.xml
---
###### Article L371-3
@@ -26,11 +26,11 @@ des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à
l'article L. 212-1.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes
-concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux
-communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels
-régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du
-schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un
-délai de trois mois à compter de leur saisine.
+concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés
+urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux
+parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le
+périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par
+écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis
recueillis, est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III