diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md index 7aa023d6f9c..88fefe0edc5 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-02-28 -Date de fin: 2010-07-14 -Identifiant: LEGIARTI000006832856 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X110L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/28/LEGIARTI000006832856.xml +Date de début: 2010-07-14 +Date de fin: 2012-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000022494168 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/41/LEGIARTI000022494168.xml ---

Article L110-1

@@ -40,7 +39,24 @@ prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du -territoire. +territoire.
+ +III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de +façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :
+ +1° La lutte contre le changement climatique ;
+ +2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
+ +3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations +;
+ +4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
+ +5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de +consommation responsables.
+ +IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.
@@ -50,36 +66,19 @@ territoire. - -

Textes faisant référence à l'article

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