diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_9/article_r331-85.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_9/article_r331-85.md index 410270378b..9a4917bf25 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_9/article_r331-85.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_9/article_r331-85.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-06-06 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020694248 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/69/42/LEGIARTI000020694248.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2012-04-20 +Identifiant: LEGIARTI000021600190 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/60/01/LEGIARTI000021600190.xml ---

Article R331-85

@@ -25,8 +25,10 @@ et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
-4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes -;
+4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la +délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux +dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril +2006 ;
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de @@ -52,7 +54,7 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
@@ -80,6 +82,9 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
  • Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
  • +
  • + Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible +
  • Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
  • @@ -89,9 +94,6 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
  • LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux CITATION cible
  • -
  • - Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF CITATION cible -
  • Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC CITATION cible
  • @@ -100,9 +102,6 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Références faites par l'article