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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-06
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020694248
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/69/42/LEGIARTI000020694248.xml
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2012-04-20
+Identifiant: LEGIARTI000021600190
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/60/01/LEGIARTI000021600190.xml
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Article R331-85
@@ -25,8 +25,10 @@ et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux
dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril
2006 ;
-4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes
-;
+4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la
+délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux
+dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril
+2006 ;
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de
@@ -52,7 +54,7 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
@@ -80,6 +82,9 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
+
+ Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
+
Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
@@ -89,9 +94,6 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux CITATION cible
-
- Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF CITATION cible
-
Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC CITATION cible
@@ -100,9 +102,6 @@ code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Références faites par l'article