diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md index 26cc96d25f..df07507608 100644 --- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-01 -Date de fin: 2015-10-02 -Identifiant: LEGIARTI000028716110 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716110.xml +Date de début: 2015-10-02 +Date de fin: 2017-11-24 +Identifiant: LEGIARTI000031254585 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/25/45/LEGIARTI000031254585.xml ---
0,5
-187
-D
-195
@@ -199,10 +181,7 @@ activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.1
1
1
1
DC
A
@@ -241,8 +246,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716107.xml1
DC
@@ -330,17 +337,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716107.xmlA
@@ -348,7 +355,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716107.xml1
A
1
E
@@ -419,7 +426,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716107.xmlDC
@@ -437,7 +444,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/61/LEGIARTI000028716107.xml1
1
A
-1
-D
-1
1
A
+E
3
+A
+ 3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un + nombre d'animaux équivalents :3
+ +DC
D
D
-@@ -989,10 +989,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
@@ -1333,6 +1336,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
+ |
@@ -2731,14 +2737,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2731 |
+ 2731 |
- Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres
- (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de
- diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et
- directement liés aux installations dont les activités sont classées
- sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690
- de la présente nomenclature : + Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts + visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux + activités des établissements de diagnostic, de recherche et + d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 + du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés + aux installations dont les activités sont visées par les rubriques + 2101 à + 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 + et 3660 de la présente nomenclature : |
@@ -2747,18 +2756,47 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
- supérieure à 500 kg + 1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs + étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux. |
- A + + |
- 3 + + |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant + supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes + | +E |
+ + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. Autres installations que celles visées au 1 : | ++ | + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant + supérieure à 500 kg + | +A |
+ 3 | ++ | + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2740 |
@@ -3383,7 +3421,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 2792 |
1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant
- des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm. + des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm |
@@ -3393,7 +3431,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être
- présente est supérieure à 2 t + présente est supérieure ou égale à 2 t |
A @@ -3423,24 +3461,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination |
- + |
A |
-
- 2 - |
+ 2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. - Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. + Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité + seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ |
2793 |
@@ -3455,8 +3491,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- 1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés
- par le producteur initial de ces déchets. + 1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (1) + apportés par le producteur initial de ces déchets. |
@@ -3472,9 +3508,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -3492,9 +3530,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- b) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls
- des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés
- dans l'installation + b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des + déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans + l'installation |
DC @@ -3504,7 +3542,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas |
+ c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas |
DC |
@@ -3515,9 +3553,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits
- explosifs. - La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible - d'être présente dans l'installation étant : + explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) + susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
@@ -3542,12 +3579,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
b) Inférieure ou égale à 100 kg |
+ b) Inférieure à 100 kg |
DC |
+ |
b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t |
@@ -3558,6 +3596,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
c) Non soumis à la taxe |
@@ -3568,10 +3607,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs
- (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). + (1) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et + 2) |
- - | + | A |
+ 3 |
3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs
(mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2) @@ -3580,55 +3620,24 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible
- d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 10
- t - |
-
- A - |
-
- 3 - |
- a) Supérieure à 10 t |
-
- 10 - |
- ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- | - - | -- - | -b) Inférieure ou égale à 10 t |
-
- 6 - |
- ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- Nota : - (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe - 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des - marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets - de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en - divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté - ministériel. + Nota.- (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la + classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport + des marchandises dangereuses et destinés à être utilisés pour les + effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont + classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par + arrêté ministériel. (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3 A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux - déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ; + déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux - déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 - lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions + déchets classés en division de risque 1.2,1.3,1.4,1.5 et 1.6 lorsque + ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. |
+ |
+ |
@@ -5927,9 +5938,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -5950,9 +5963,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -5968,9 +5983,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6012,9 +6029,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6069,13 +6088,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition,
- à l'exclusion del'uranium et ses composés. + à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
+ |
+ |
@@ -6094,9 +6115,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6119,6 +6142,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6137,9 +6161,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6162,6 +6188,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6170,9 +6197,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 3. Gaz ou gaz liquéfiés. |
+ |
+ |
@@ -6184,9 +6213,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6209,6 +6240,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6220,9 +6252,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6237,9 +6271,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6258,9 +6294,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6283,6 +6321,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6291,9 +6330,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 2. Substances et mélanges liquides. |
+ |
+ |
@@ -6305,9 +6346,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6330,6 +6373,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6338,9 +6382,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 3. Gaz ou gaz liquéfiés. |
+ |
+ |
@@ -6352,9 +6398,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6377,6 +6425,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6388,9 +6437,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6405,9 +6456,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6416,9 +6469,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 1. Substances et mélanges solides. |
+ |
+ |
@@ -6430,9 +6485,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6455,6 +6512,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6463,9 +6521,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 2. Substances et mélanges liquides. |
+ |
+ |
@@ -6477,9 +6537,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6502,6 +6564,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6510,9 +6573,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 3. Gaz ou gaz liquéfiés. |
+ |
+ |
@@ -6524,9 +6589,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6549,6 +6616,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6560,9 +6628,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6580,9 +6650,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6591,9 +6663,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 1. Substances et mélanges solides. |
+ |
+ |
@@ -6605,9 +6679,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6630,6 +6706,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6638,9 +6715,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 2. Substances et mélanges liquides. |
+ |
+ |
@@ -6652,9 +6731,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6677,6 +6758,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6685,9 +6767,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 3. Gaz ou gaz liquéfiés. |
+ |
+ |
@@ -6699,9 +6783,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6724,6 +6810,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6735,9 +6822,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6752,9 +6841,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6766,9 +6857,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6791,6 +6884,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6802,9 +6896,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6814,7 +6910,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
- Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail @@ -6823,16 +6918,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
- 1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à @@ -6846,9 +6942,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6860,9 +6958,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6885,6 +6985,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6897,9 +6998,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6922,6 +7025,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -6958,9 +7062,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6972,9 +7078,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -6997,6 +7105,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7021,6 +7130,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7063,9 +7173,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7093,9 +7205,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | 2. Autres produits explosibles. |
+ |
+ |
@@ -7121,9 +7235,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7135,9 +7251,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Gaz inflammables catégorie 1 et 2. |
+ |
+ |
@@ -7145,13 +7263,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | |||||||||||||
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations
- y compris dans les cavités souterraines étant : + y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, + aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant : |
+ |
+ |
@@ -7169,12 +7290,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t |
- + |
DC |
- - - | +
+ |
+ |
@@ -7203,9 +7324,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7217,9 +7340,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7242,6 +7367,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7268,9 +7394,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7282,9 +7410,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7307,6 +7437,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7336,9 +7467,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7350,9 +7483,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7375,6 +7510,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7403,9 +7539,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7417,9 +7555,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7442,6 +7582,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7453,6 +7594,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7464,9 +7606,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7480,9 +7624,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7494,9 +7640,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7519,6 +7667,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7530,9 +7679,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7546,9 +7697,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7560,9 +7713,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7585,6 +7740,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7596,9 +7752,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7610,9 +7768,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Peroxydes organiques type A ou type B. |
+ |
+ |
@@ -7624,9 +7784,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7649,6 +7811,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7660,9 +7823,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7674,9 +7839,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Peroxydes organiques type C ou type D. |
+ |
+ |
@@ -7688,9 +7855,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7713,6 +7882,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7724,9 +7894,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7738,9 +7910,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Peroxydes organiques type E ou type F. |
+ |
+ |
@@ -7752,9 +7926,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7777,6 +7953,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7788,9 +7965,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7802,9 +7981,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Solides pyrophoriques catégorie 1. |
+ |
+ |
@@ -7830,9 +8011,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7844,9 +8027,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Liquides pyrophoriques catégorie 1. |
+ |
+ |
@@ -7872,9 +8057,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7886,9 +8073,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. |
+ |
+ |
@@ -7900,9 +8089,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7925,6 +8116,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -7936,9 +8128,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7950,9 +8144,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. |
+ |
+ |
@@ -7964,9 +8160,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -7989,6 +8187,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8000,9 +8199,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8014,9 +8215,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml | Gaz comburants catégorie 1. |
+ |
+ |
@@ -8028,9 +8231,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8053,6 +8258,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8064,9 +8270,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8081,9 +8289,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8095,9 +8305,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8120,6 +8332,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8131,9 +8344,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8147,9 +8362,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8161,9 +8378,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8186,6 +8405,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8197,9 +8417,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8214,9 +8436,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8228,9 +8452,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8253,6 +8479,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8264,9 +8491,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8281,9 +8510,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8295,9 +8526,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8320,6 +8553,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8331,9 +8565,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8348,9 +8584,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8362,9 +8600,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8387,6 +8627,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
@@ -8398,9 +8639,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml |
+ |
+ |
@@ -8411,25 +8654,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/90/18/LEGIARTI000029901801.xml -(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S: servitude -d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. -512-11 du code de l'environnement. |
@@ -455,15 +455,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
+ |
+ |
+ |
+ |
||||
+ |
+ |
+ |
+ |
|||||
+ |
+ |
+ |
+ |
|||||
+ |
+ |
+ |
+ |
|||||
- Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et
- biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes
- applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une
- qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui
- est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 %
- en oxygène). |
@@ -1257,7 +1273,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
La quantité totale susceptible d'être présente dans les
- installations y compris dans les cavités souterraines étant : |
@@ -1281,7 +1299,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml | DC |
- + | @@ -2202,13 +2219,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : - essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; - gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges - de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour - véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant - des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger - pour l'environnement. + essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; + gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de + gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour + véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant + des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger + pour l'environnement. |
@@ -2219,7 +2236,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
La quantité totale susceptible d'être présente dans les - installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : + installations y compris dans les cavités souterraines étant : |
@@ -2230,8 +2247,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
- 1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en - double enveloppe avec système de détection de fuite : + 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : |
@@ -2247,7 +2263,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
+
2 + |
@@ -3402,9 +3420,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
- Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 - ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le - règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). + Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° + 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le + règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche + d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, + emploi, stockage). |
@@ -3418,7 +3438,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml 1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de - surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité + surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de @@ -3521,7 +3541,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml | |||
- 1. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de + 1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
@@ -3556,7 +3576,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml
||||||||
- 2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide + 2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement @@ -3569,8 +3589,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. @@ -3587,7 +3605,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/48/LEGIARTI000028714860.xml