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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-01
-Date de fin: 2011-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000006835387
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X213R33AXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/53/LEGIARTI000006835387.xml
+Date de début: 2011-11-01
+Date de fin: 2013-04-06
+Identifiant: LEGIARTI000023951929
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951929.xml
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###### Article R213-33
-I. - Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président,
-de 34 membres nommés ou élus :
+I.-Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de
+34 membres nommés ou élus :
1° Onze représentants des collectivités territoriales, élus par et parmi les
membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin, sans
@@ -29,10 +28,10 @@ de consommateurs ;
4° Un représentant du personnel de l'agence de l'eau élu par ce personnel sur
proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants
-au comité technique paritaire de l'agence. Un suppléant est désigné selon les
-mêmes modalités.
+au comité technique de l'agence. Un suppléant est désigné selon les mêmes
+modalités.
-II. - Les représentants des collectivités territoriales sont élus au scrutin de
+II.-Les représentants des collectivités territoriales sont élus au scrutin de
liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de
l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de noms qu'il y a
de sièges à pourvoir. Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la
@@ -46,10 +45,10 @@ celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
-III. - La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses
-établissements publics est fixée par décret.
+III.-La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses établissements
+publics est fixée par décret.
-IV. - Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par
+IV.-Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par
décret.
Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis, l'un, parmi les