diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r213-33.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r213-33.md index 85ae5432c7..4444ad3997 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r213-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r213-33.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-01-01 -Date de fin: 2011-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000006835387 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X213R33AXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/53/LEGIARTI000006835387.xml +Date de début: 2011-11-01 +Date de fin: 2013-04-06 +Identifiant: LEGIARTI000023951929 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951929.xml --- ###### Article R213-33 -I. - Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, -de 34 membres nommés ou élus :
+I.-Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de +34 membres nommés ou élus :
1° Onze représentants des collectivités territoriales, élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin, sans @@ -29,10 +28,10 @@ de consommateurs ;
4° Un représentant du personnel de l'agence de l'eau élu par ce personnel sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants -au comité technique paritaire de l'agence. Un suppléant est désigné selon les -mêmes modalités.
+au comité technique de l'agence. Un suppléant est désigné selon les mêmes +modalités.
-II. - Les représentants des collectivités territoriales sont élus au scrutin de +II.-Les représentants des collectivités territoriales sont élus au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la @@ -46,10 +45,10 @@ celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
-III. - La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses -établissements publics est fixée par décret.
+III.-La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses établissements +publics est fixée par décret.
-IV. - Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par +IV.-Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret.
Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis, l'un, parmi les