diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r211-23.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r211-23.md index f11091253..a6150ba3c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r211-23.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r211-23.md @@ -1,23 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-03-12 -Date de fin: 2023-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000045334605 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/33/46/LEGIARTI000045334605.xml +Date de début: 2023-08-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048008830 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/00/88/LEGIARTI000048008830.xml --- ###### Article R211-23 Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins -agronomiques ou agricoles, par arrosage ou par irrigation, sous réserve que -leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les -exigences de protection de la santé publique et de l'environnement.
- -Pour l'utilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles, -les conditions d'épuration et les modalités d'irrigation ou d'arrosage requises, -ainsi que les programmes de surveillance à mettre en oeuvre, sont définis, après -avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de -l'environnement et du travail et de la mission interministérielle de l'eau, par -un arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement -et du ministre chargé de l'agriculture. +agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la +section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code, sous réserve +que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec +les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement.