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@@ -1,26 +1,26 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2017-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000031927978
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/79/LEGIARTI000031927978.xml
+Date de début: 2017-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032044933
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/49/LEGIARTI000032044933.xml
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Article L221-1
-I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
+I.-L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
l'environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la
surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de
-l'environnement. Des normes de qualité de l'air ainsi que des valeurs-guides
-pour l'air intérieur définies par décret en Conseil d'Etat sont fixées, après
-avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation,
-de l'environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l'Union
-européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces
-normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des
-études médicales et épidémiologiques.
+l'environnement. Des normes de qualité de l'air définies par décret en Conseil
+d'Etat sont fixées, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité
+sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en conformité
+avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par
+l'Organisation mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées
+pour prendre en compte les résultats des études médicales et
+épidémiologiques.
Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations
journalières de particules atmosphériques est fixé par arrêté des ministres
@@ -28,13 +28,13 @@ chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis de l'Agence nation
chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail.
-II. - Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens
-et des moisissures de l'air ambiant est coordonnée par des organismes désignés
-par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les
-résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public et des
-acteurs concernés.
+II.-Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens et
+des moisissures de l'air ambiant est coordonnée par des organismes désignés par
+arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les résultats de
+cette surveillance font l'objet d'une information du public et des acteurs
+concernés.
-III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
+III.-Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
dégradation de la qualité de l'air au regard des normes mentionnées au premier
alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
@@ -49,10 +49,7 @@ l'air sont également surveillés.
@@ -69,7 +66,7 @@ l'air sont également surveillés.
2001-05-25 CITATION cible Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23
- 2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28
+ 2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 40 ENTIEREMENT_MODIF
2016-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques VIGUEUR