diff --git a/partie_legislative/livre_iii/article_l300-3.md b/partie_legislative/livre_iii/article_l300-3.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2020-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000028434450
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/43/44/LEGIARTI000028434450.xml
+Date de début: 2020-08-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042194203
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/42/LEGIARTI000042194203.xml
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###### Article L300-3
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Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à
la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers
menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à
-l'article L. 143-2 du code du patrimoine ci-après reproduit :
-
-" La " Fondation du patrimoine " a pour but de promouvoir la connaissance, la
-conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
-
-Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du
-patrimoine non protégé.
-
-Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou
-éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation,
-de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion,
-à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la
-restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
-
-Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par
-subvention, pour l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au
-public de ces biens, qu'ils aient ou non fait l'objet de mesures de protection
-prévues par le présent code, ainsi que pour la conservation de biens dans les
-conditions prévues à l'article L. 143-2-1.
-
-Elle peut également acquérir les biens mentionnés au troisième alinéa lorsque
-cette acquisition est nécessaire aux actions de sauvegarde qu'elle met en
-place.
-
-Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites."
+l'article L. 143-2 du code du patrimoine.