diff --git a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md index abb727556ed..3faba3a783d 100644 --- a/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_1_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2014-09-05 -Identifiant: LEGIARTI000028446561 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/44/65/LEGIARTI000028446561.xml +Date de début: 2014-09-05 +Date de fin: 2014-12-15 +Identifiant: LEGIARTI000029423556 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423556.xml --- ###### Article Annexe (1) à l'article R511-9 @@ -5188,11 +5188,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/44/65/LEGIARTI000028446561.xml
-
-
- DC
-
DC
+ Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de + chargement ou de déchargement ou de distribution de) +
A
1
1
+4
A
-1
-+ 2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage + souterrain compris) : +
+ a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage + de gaz inflammables soumis à autorisation +
A
+1
++ b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre + maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou + égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine +
+A
+1
++ c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le + nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est + supérieur ou égal à 2 par jour +
+DC
+ 3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs + ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité + (jauges et soupapes) +
DC
+ 4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à + citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives + au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou + par voie ferroviaire (RID) +
+A
+1
+1716
+ Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que + celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité + susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que + les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. + 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. +
++ 1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104 +
+A
1
-3
-1
+2
+ 2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement + inférieure à 104 +
D
10
@@ -745,12 +699,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/44/65/LEGIARTI000028446552.xml+ B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de + produits entrant étant : +
+ 1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 + jours consécutifs en un an :E
++ b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j +
+2. Autres installations :
+ a) Supérieure à 10 t/ jE
+1
1
@@ -3260,10 +3225,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/44/65/LEGIARTI000028446552.xmlA
1
+3
+E
+D
A
@@ -4150,11 +4133,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/44/65/LEGIARTI000028446552.xml +- Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en - vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les - prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de - l'enregistrement dans ces deux rubriques. + (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude + d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. + 512-11 du code de l'environnement.
+(2) Rayon d'affichage en kilomètres.@@ -500,10 +500,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | 2522 |
Installation de fabrication de produits en béton par procédé
- mécanique. La - - puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant - : + mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de + vibration, étant : |
@@ -1663,11 +1661,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | ||||||
- | - | - | - | + | + | + | + | + | |
2565 |
@@ -1697,6 +1695,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml
1. Lorsqu'il y a mise en œuvre : |
+ |
@@ -1867,7 +1866,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | - | 1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l | +
+ + 1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l + + |
1 |
||
1 |
- 2. Quelle que soit la capacité |
+
+ 2. Quelle que soit la capacité |
1 |
||||||
2681 |
- Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des
+ Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des
installations de production industrielle) |
@@ -4410,94 +4415,69 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | |||||||
2781 |
-
- Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière
- végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation
- d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont
- méthanisées sur leur site de production. + |
+ 2781 |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |||
- 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage,
- matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries
- agroalimentaires : - |
-
-
- - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |||||
- a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50
- t/j - |
-
- A - |
-
- 2 - |
- - |
-
- - |
- |||||
- b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j
- et inférieure à 50 t/j - |
-
- E - |
-
-
- - |
- - |
-
- - |
- |||||
+ |
- c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j + Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de + matière végétale brute, à l'exclusion des installations de + méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines + lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. + ++ 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, + matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries + agroalimentaires : |
- + | + | + | + | + | |||
+ + a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 + t/ j + + |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + | |||||
+ + b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 + t/ j et inférieure à 60 t/ j + + |
+
+ E + |
+ + | + | + | |||||
+ + c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j + + |
+
DC |
- - | - | + | + | + | |||
@@ -4902,7 +4882,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | |||||||||
+ |
1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*)
apportés par le producteur initial de ces déchets.
@@ -4910,12 +4890,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml
La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible
d'être présente dans l'installation étant : |
- - | - | + | + | + |
1. Non soumis à la taxe |
- + |
- |
+ 2797 + |
+
+ + Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement + industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur + médical et activités de traitement des sites pollués par des + substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible + d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les + conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. + 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. + + Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" + s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du + Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la + gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets + radioactifs.+ |
+
+ A + |
+
+ 2 + |
+ + | + | ||||
+ 2798 + |
+
+ + Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un + accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations + mentionnées à la rubrique 2719. + + |
+
+ D + |
+ + | + | + | ||||
2910 |
@@ -5685,7 +5712,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | ||||||||
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée
- à 25o C) est : + à 25 oC) est : |
@@ -5748,7 +5775,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml | ||||||||
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée
- à 25 o C) est supérieure à 250 l. + à 25 oC) est supérieure à 250 l. |
D @@ -6290,13 +6317,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de - liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à - 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont - affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de - liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal - à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques - au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient - 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la + liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 + oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées + d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides + inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 + oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au + moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. + Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. |
@@ -6935,7 +6962,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes - par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres + par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four | @@ -7649,7 +7676,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/78/LEGIARTI000028657825.xml
- Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement
+ Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement,
des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non
préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits
alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : |
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes - relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou + relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V @@ -7978,9 +8005,4 @@ d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. (2) Rayon d'affichage en kilomètres.(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 -sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771. - -Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en -vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les -prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de -l'enregistrement dans ces deux rubriques. +sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ii/section_7/article_r542-67.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ii/section_7/article_r542-67.md index da9d8ea1009..ee371d3e61e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ii/section_7/article_r542-67.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ii/section_7/article_r542-67.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-09-01 -Date de fin: 2014-09-05 -Identifiant: LEGIARTI000019413887 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/41/38/LEGIARTI000019413887.xml +Date de début: 2014-09-05 +Date de fin: 2015-02-14 +Identifiant: LEGIARTI000029423558 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/42/35/LEGIARTI000029423558.xml --- ###### Article R542-67 @@ -14,10 +14,11 @@ tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense définies à l'article R. 1333-37 du code de la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement au titre -des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature, soit plusieurs de ces catégories -d'installations est tenu de transmettre chaque année à l'Agence nationale pour -la gestion des déchets radioactifs un inventaire des matières et déchets -radioactifs présents sur ce site, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. +des activités nucléaires visées à l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de +l'environnement, soit plusieurs de ces catégories d'installations est tenu de +transmettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets +radioactifs un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur ce +site, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. L'inventaire, assorti d'une présentation sommaire du site et de l'indication du régime administratif dont il relève, comporte la description des matières et |