diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_r122-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_r122-5.md
index 104219fc48..a7fb83dcd1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_r122-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_r122-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-08-01
-Date de fin: 2022-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000043743342
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/74/33/LEGIARTI000043743342.xml
+Date de début: 2022-12-29
+Date de fin: 2023-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000046824585
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/82/45/LEGIARTI000046824585.xml
---
Article R122-5
@@ -212,11 +212,16 @@ relevant du titre IX du même livre, le contenu de l'étude d'impact est précis
et complété, en tant que de besoin, conformément aux dispositions du II de
l'article D. 181-15-2 et de l'article R. 593-17.
-VII. – Pour les actions ou opérations d'aménagement devant faire l'objet d'une
-étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
-de la zone en application de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, l'étude
-d'impact comprend, en outre, les conclusions de cette étude et une description
-de la façon dont il en est tenu compte.
+VII. - Pour les actions ou opérations d'aménagement mentionnées à l'article L.
+300-1-1 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact comprend en outre :
+
+1° Les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement
+en énergies renouvelables de la zone ainsi qu'une description de la façon dont
+il en est tenu compte ;
+
+2° Les conclusions de l'étude d'optimisation de la densité des constructions
+dans la zone concernée ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu
+compte.
VIII. – Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact
:
@@ -245,7 +250,46 @@ de l'article L. 122-1-1.
-
- Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2023-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-26 au 2018-04-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-21 au 2019-10-11 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2016-08-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-11 au 2020-09-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-09 au 2018-08-06 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2021-07-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-05-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article R122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2012-06-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2018-09-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article D181-15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -282,15 +326,15 @@ de l'article L. 122-1-1.
2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
-
- 2021-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
-
2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01
2022-03-25 CITATION cible Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29