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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2018-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000033033741
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/37/LEGIARTI000033033741.xml
+Date de début: 2018-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036432819
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/28/LEGIARTI000036432819.xml
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###### Article L213-9-2
@@ -38,12 +38,9 @@ Le produit des redevances est intégralement reversé au budget de l'établissem
public territorial de bassin, déduction faite des frais de gestion.
V. — L'agence de l'eau contribue financièrement aux actions menées par l'Agence
-française pour la biodiversité. Le montant de cette contribution est fixé par
-arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des finances. Il est
-calculé en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique et de
-l'importance relative de sa population rurale. La coopération de l'Agence
-française pour la biodiversité avec les agences de l'eau pour la réalisation des
-missions incombant à l'établissement public fait l'objet de conventions passées
+française pour la biodiversité. La coopération de l'Agence française pour la
+biodiversité avec les agences de l'eau pour la réalisation des missions
+incombant à l'établissement public fait l'objet de conventions passées
conformément à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de
l'environnement.