diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/sous-section_1/article_r213-54.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_5/sous-section_1/article_r213-54.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-08-16
-Identifiant: LEGIARTI000041463604
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/36/LEGIARTI000041463604.xml
+Date de début: 2020-08-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042242969
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/29/LEGIARTI000042242969.xml
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###### Article R213-54
@@ -36,15 +36,17 @@ même article. Il est également associé à la mise en œuvre et au suivi de ce
stratégie ;
2° Il est associé à l'élaboration et à la révision du schéma d'aménagement
-régional, prévu aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des
-collectivités territoriales, en particulier pour la prise en compte par ce
-schéma des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
-des continuités écologiques. Le président du conseil régional, ou le président
-de l'assemblée de Guyane ou le président du conseil exécutif de Martinique,
-informe le comité des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma
-d'aménagement régional en matière de préservation de la biodiversité. Ces
-résultats peuvent porter notamment sur les enjeux de continuité écologique et
-leur cohérence avec celle des régions voisines, y compris transfrontalières ;
+régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités
+territoriales, en particulier pour la mise en œuvre des orientations de ce
+schéma en matière de protection et de restauration de la biodiversité prévues à
+l'article L. 4433-7-1 du même code.
+
+Le président de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la
+collectivité informe le comité des résultats obtenus par la mise en œuvre des
+orientations du schéma d'aménagement régional en matière de protection et de
+restauration de la biodiversité. Ces résultats peuvent porter notamment sur les
+enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions
+voisines, y compris transfrontalières ;
3° Il est consulté, lors de leur élaboration, sur les orientations de
programmation financière des contrats de plan Etat-région, et est informé de