diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_r571-60.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_r571-60.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-11-01
-Date de fin: 2023-06-25
-Identifiant: LEGIARTI000022484193
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/48/41/LEGIARTI000022484193.xml
+Date de début: 2023-06-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047733437
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/73/34/LEGIARTI000047733437.xml
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###### Article R571-60
@@ -16,12 +16,17 @@ d'exposition au bruit ;
2° Le projet de plan d'exposition au bruit ;
+2° bis Le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale
+lorsqu'une évaluation environnementale est requise en application de l'article
+L. 122-4 ainsi que, le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par
+cas par l'autorité mentionnée à l'article R. 122-18 ou la mention de son
+caractère tacite ;
+
3° L'avis des communes intéressées et, s'il y a lieu, celui des établissements
publics de coopération intercommunale compétents ;
-4° L'avis de l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour les
-aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quater vicies A du code général des
-impôts ;
+4° L'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour les
+aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports ;
5° L'avis de la commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe
;