diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md index 5a133e05fc..f5cca8708d 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1.md @@ -1,18 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000038845984 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/84/59/LEGIARTI000038845984.xml +Date de début: 2021-01-31 +Date de fin: 2021-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000043084969 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/49/LEGIARTI000043084969.xml ---

Article L110-1

-I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les -sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants -et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine -génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.
+I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons +et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, +la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du +patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques +et des valeurs d'usage.
Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
@@ -114,7 +115,7 @@ IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. @@ -131,10 +132,10 @@ IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. 2014-06-12 CITATION cible Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01
  • - 2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 + 2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02
  • - 2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 + 2021-01-29 MODIFIE cible LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2024-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10