diff --git a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
index 218ce96ec..84c9132eb 100644
--- a/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_2_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-10-31
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039330429
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042369353
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369353.xml
---
###### Article Annexe (2) à l'article R511-9
@@ -36,8 +36,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de
réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou
engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant
- des organes de sécurité) :
-
+ des organes de sécurité) :
+
1. Le débit total en sortie du système de compression étant :
@@ -499,7 +499,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
| 2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t
|
- D
+ D
|
@@ -517,15 +517,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
| |
- 1510
|
+ 1510
|
- Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en
- quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts
- utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances
- relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments
- destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur
- remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts
- frigorifiques.
+ Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au
+ stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à
+ 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de
+ matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique
+ rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés
+ exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque,
+ des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement
+ frigorifiques :
|
@@ -535,16 +536,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
|
- Le volume des entrepôts étant :
|
-
+ 1. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale
+ systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de
+ l'article R. 122-2 du code de l'environnement
|
-
-
- |
-
-
- 1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;
|
A
|
@@ -554,29 +550,42 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
- 2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;
+ 2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des
+ entrepôts étant :
|
+ |
+ |
+
+
+ a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³ |
+ A |
- E
- |
-
-
+ 1
|
- 3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.
|
+ b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ |
+ E |
+ - |
+
+
+ c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ |
+ DC |
+ - |
+
+
- DC
+ Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits
+ classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la
+ quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans
+ cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.
|
|
+ |
1511
|
-
- Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage
- de catégories de matières, produits ou substances relevant, par
- ailleurs, de la présente nomenclature.
- |
+ Entrepôts exclusivement frigorifiques.
|
|
@@ -585,35 +594,35 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
- Le volume susceptible d'être stocké étant :
|
+ Le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
|
- 1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;
|
+ 1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³ |
+ E |
+ - |
+
+
+ 2. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ |
+ DC |
- A
- |
-
- 1
+ -
|
- 2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;
- |
-
- E
- |
-
-
- |
-
-
- 3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.
|
-
- DC
+ Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de
+ température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une
+ température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de
+ conservation propres aux produits.
+
+ Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que
+ la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières
+ ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou
+ égale à 500 tonnes.
|
+ |
|
@@ -622,8 +631,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
1530
|
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les
- produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements
- recevant du public.
+ produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations
+ classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du
+ public.
+
+ Le volume susceptible d'être stocké étant :
|
@@ -633,40 +645,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
|
- Le volume susceptible d'être stocké étant :
|
-
- |
-
-
- |
-
-
- 1. Supérieur à 50 000 m³ ;
|
-
- A
- |
-
- 1
- |
-
-
-
- 2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;
+
+ 1. Supérieur à 20 000 m ³
|
E
|
+ -
+ |
+
+
+ 2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ |
+ DC |
+ - |
+
+
+
|
- 3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.
|
-
- D
- |
- |
+ |
1531
|
@@ -682,11 +683,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
1532
|
- Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis
+ Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis
conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la
- biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique
- 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du
- public.
+ biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la
+ rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant
+ du public :
|
@@ -696,16 +697,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
|
- Le volume susceptible d'être stocké étant :
|
-
+ 1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des
+ poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être
+ stocké étant supérieur à 50 000 m ³
|
-
-
- |
-
-
- 1. Supérieur à 50 000 m³
|
A
|
@@ -714,22 +710,31 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330429.xml
- 2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³
|
- E
+ 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des
+ installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume
+ susceptible d'être stocké étant :
+
+ a) Supérieur à 20 000 m ³
|
+ E |
+ - |
+
+
+ b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ |
+ D |
-
+ -
|
-
-
- 3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
-
+ |
+ (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
+ contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de
+ l'environnement .
+
+ (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
|
- D |
- |
diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
index e6876ee44..b0da6514c 100644
--- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
+++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039330431
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330431.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2021-12-04
+Identifiant: LEGIARTI000042369355
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369355.xml
---
###### Article Annexe (3) à l'article R511-9
@@ -797,19 +797,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330431.xml
2140
|
- Animaux d’espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de
- présentation au public de), à l’exclusion des magasins de vente au
- détail et des installations présentant au public des animaux d’espèces
+ Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de
+ présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au
+ détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces
non domestiques correspondant aux activités suivantes :
- - présentation de poissons et d’invertébrés aquatiques, les capacités
+ -présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités
cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant
inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
- - présentation au public d’animaux dont les espèces figurent dans la
- liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ;
+ -présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la
+ liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
- - présentation au public d’arthropodes.
+ -présentation au public d'arthropodes.
|
A
@@ -821,8 +821,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330431.xml
|
Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins
- 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au
- public est d’au moins 7 jours par an sur ce site.
+ 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au
+ public est d'au moins 7 jours par an sur ce site
|
|
|
@@ -882,71 +882,67 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330431.xml
2160
|
- Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits
- alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières
- inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure
- gonflable.
+ Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains,
+ produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières
+ inflammables,
+
+ y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception
+ des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
+
+ 1. Silos plats :
|
|
|
- 1. Silos plats :
|
- |
+ a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³ |
+ E |
|
- a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³
- |
-
- E
+ b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais
+ inférieur ou égal à 15 000 m ³
|
+ DC |
|
+
+ 2. Autres installations : |
+ |
+ |
+
+
+ a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³ |
+ A |
+ 3 |
+
- b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais
+ b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais
inférieur ou égal à 15 000 m ³
|
-
- DC
- |
- |
-
-
- 2. Autres installations :
|
- |
+ DC |
|
- a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³
+ Les critères caractérisant les termes de silo , silo plat , tente et
+ structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.
|
- A
- |
-
- 3
- |
-
-
-
- b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais
- inférieur ou égal à 15 000 m ³
- |
-
- DC
+
|
|
-
- Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et
- structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.
+ |
+ (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
+ contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
+ l'environnement.
+
+ (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
|
- |
- |
2170
|
diff --git a/annexes/article_annexe_a_l_article_r122-2.md b/annexes/article_annexe_a_l_article_r122-2.md
index 6b6751bcd..2db6a86bc 100644
--- a/annexes/article_annexe_a_l_article_r122-2.md
+++ b/annexes/article_annexe_a_l_article_r122-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000038247383
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/24/73/LEGIARTI000038247383.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2021-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000042369329
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/93/LEGIARTI000042369329.xml
---
###### Article Annexe à l'article R122-2
@@ -1141,41 +1141,63 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/24/73/LEGIARTI000038247383.xml
-
+ |
39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement.
|
-
+ a) Travaux et constructions créant une emprise au sol au sens de
+ l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000
+ m2 dans un espace autre que :
- a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens
- de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au
- sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale
- à 40 000 m2.
+ -les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme,
+ lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
+
+ -les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article
+ L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
+
+ -les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du
+ même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale
+ applicable ;
|
a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens
de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au
- sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme comprise entre 10
- 000 et 40 000 m2.
+ sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000
+ m2 ;
|
b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou
- égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R.
- 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article
- R. * 420-1 du code de l'urbanisme est supérieure ou égale à 40 000 m2.
+ égal à 10 ha ;
+ |
+ |
+
+
+
+ c) Opérations d'aménagement créant une emprise au sol au sens de
+ l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000
+ m2 dans un espace autre que :
+
+ -les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme
+ lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
+
+ -les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article
+ L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
+
+ -les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du
+ même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale
+ applicable.
|
b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre
5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R.
111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article
- R. * 420-1 du code de l'urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000
- m2.
+ R. * 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2.
|