diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r214-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r214-6.md index 2351cb04116..a298262faf3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r214-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r214-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-12 -Date de fin: 2011-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000022090347 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/03/LEGIARTI000022090347.xml +Date de début: 2011-03-04 +Date de fin: 2012-06-01 +Identifiant: LEGIARTI000023657145 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/65/71/LEGIARTI000023657145.xml --- ###### Article R214-6 @@ -42,9 +42,11 @@ lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000 ;
c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma -directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de sa -contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 ainsi que -des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 ;
+directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les +dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article +L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article +L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. +211-10 ;
d) Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées.
@@ -122,7 +124,7 @@ pluviométriques d'intensité supérieure ou égale à ce niveau ;
3° Une estimation des flux de pollution déversés au milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus au 2° et l'étude de leur impact.
-V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3. 2. 5. 0 du tableau de +V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.5.0 du tableau de l'article R. 214-1 :
1° En complément des informations prévues au 5° du II, des consignes de @@ -134,8 +136,8 @@ d'exploitation en période de crue ;
3° Une étude de dangers si l'ouvrage est de classe A ou B.
-VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3. 2. 6. 0 du tableau -de l'article R. 214-1 :
+VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de +l'article R. 214-1 :
1° En complément des informations prévues au 5° du II, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r214-32.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r214-32.md index a1fb880c1fc..77192e30b98 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r214-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_3/article_r214-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-04-12 -Date de fin: 2011-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000022090338 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/03/LEGIARTI000022090338.xml +Date de début: 2011-03-04 +Date de fin: 2012-06-01 +Identifiant: LEGIARTI000023657136 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/65/71/LEGIARTI000023657136.xml --- ###### Article R214-32 @@ -41,9 +41,11 @@ lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000 ;
c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma -directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de sa -contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 ainsi que -des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 ;
+directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les +dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article +L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article +L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. +211-10 ;
d) Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées.
@@ -122,7 +124,7 @@ pluviométriques d'intensité supérieure ou égale à ce niveau ;
3° Une estimation des flux de pollution déversés au milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus au 2° et l'étude de leur impact.
-V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3. 2. 5. 0 du tableau de +V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.5.0 du tableau de l'article R. 214-1 :
1° En complément des informations prévues au 5° du II du présent article, des @@ -132,8 +134,8 @@ d'exploitation en période de crue ;
2° Une note décrivant les mesures de sécurité pendant la première mise en eau.
-VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3. 2. 6. 0 du tableau -de l'article R. 214-1 :
+VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de +l'article R. 214-1 :
1° En complément des informations prévues au 5° du II du présent article, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes