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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000044266494
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/26/64/LEGIARTI000044266494.xml
+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044267549
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/26/75/LEGIARTI000044267549.xml
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###### Article R543-5
-I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet d'un bon d'enlèvement par la
-personne réalisant sa collecte qui le remet au détenteur de ces huiles. Ce bon
-d'enlèvement indique notamment la quantité et la qualité des huiles usagées
-collectées.
+I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à
+l'article R. 541-45.
II.-Sur toute collecte d'huiles usagées, le collecteur-regroupeur procède
contradictoirement au prélèvement de deux échantillons représentatifs avant tout
mélange des huiles collectées. L'un de ces échantillons est conservé par le
collecteur-regroupeur, l'autre est conservé, selon le cas, soit par le détenteur
des huiles usagées, soit par leur collecteur jusqu'au traitement final du lot
-d'huiles usagées. Ces échantillons portent le numéro du bon d'enlèvement
-mentionné au I du présent article.
+d'huiles usagées. Ces échantillons portent le numéro du bordereau mentionné au I
+du présent article.
III.-Toute opération de tri, transit ou regroupement de lots d'huiles usagées,
ainsi que de traitement, est effectuée dans une installation relevant des