diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r543-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r543-5.md index 4ae37d283..648f8e6b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r543-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_r543-5.md @@ -1,26 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000044266494 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/26/64/LEGIARTI000044266494.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044267549 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/26/75/LEGIARTI000044267549.xml --- ###### Article R543-5 -I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet d'un bon d'enlèvement par la -personne réalisant sa collecte qui le remet au détenteur de ces huiles. Ce bon -d'enlèvement indique notamment la quantité et la qualité des huiles usagées -collectées.
+I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à +l'article R. 541-45.
II.-Sur toute collecte d'huiles usagées, le collecteur-regroupeur procède contradictoirement au prélèvement de deux échantillons représentatifs avant tout mélange des huiles collectées. L'un de ces échantillons est conservé par le collecteur-regroupeur, l'autre est conservé, selon le cas, soit par le détenteur des huiles usagées, soit par leur collecteur jusqu'au traitement final du lot -d'huiles usagées. Ces échantillons portent le numéro du bon d'enlèvement -mentionné au I du présent article.
+d'huiles usagées. Ces échantillons portent le numéro du bordereau mentionné au I +du présent article.
III.-Toute opération de tri, transit ou regroupement de lots d'huiles usagées, ainsi que de traitement, est effectuée dans une installation relevant des