diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/README.md
index 5cb06a5068..32fb45e377 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188366
- [Paragraphe 1er : Dispositions générales](paragraphe_1er)
- [Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau](paragraphe_2)
-- [Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte](paragraphe_3)
+- [Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage](paragraphe_6)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_1er/article_l213-10.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_1er/article_l213-10.md
index 512e3367a5..78690566d5 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_1er/article_l213-10.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_1er/article_l213-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-08-12
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037313049
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/31/30/LEGIARTI000037313049.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2028-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048833169
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/31/LEGIARTI000048833169.xml
---
###### Article L213-10
@@ -13,16 +13,10 @@ En application du principe de prévention et du principe de réparation des
dommages à l'environnement, l'agence de l'eau établit et perçoit auprès des
personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en
eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour
-pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions
-diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en
-période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu
-aquatique.
+pollution de l'eau, sur la consommation d'eau potable, pour la performance des
+réseaux d'eau potable, pour la performance des systèmes d'assainissement
+collectif, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau,
+pour stockage d'eau en période d'étiage, cynégétique et pour protection du
+milieu aquatique.
-Lorsqu'un redevable de bonne foi, à partir d'une présentation écrite, précise et
-complète de la situation de fait, a demandé à l'agence de l'eau de prendre
-formellement position sur l'application à sa situation des règles de droit
-prévues à la présente sous-section, l'agence répond de manière motivée dans un
-délai de trois mois. La réponse est opposable par le demandeur à l'agence qui
-l'a émise jusqu'à ce que survienne un changement de fait ou de droit qui en
-affecte la validité ou jusqu'à ce que l'agence notifie au demandeur une
-modification de son appréciation.
+La redevance sur la consommation d'eau potable n'est pas applicable à Mayotte.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/README.md
index b91fdcbb9c..e30c805df9 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2008-01-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006195229
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048833340
---
-###### Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
+###### Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable
- [Article L213-10-5](article_l213-10-5.md)
- [Article L213-10-6](article_l213-10-6.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_4/article_l213-11.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_4/article_l213-11.md
index 667be54036..15a7ee4917 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_4/article_l213-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_4/article_l213-11.md
@@ -1,50 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000024025887
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/58/LEGIARTI000024025887.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048833278
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/32/LEGIARTI000048833278.xml
---
###### Article L213-11
Les personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées aux
-articles L. 213-10-2, L. 213-10-5, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10 et L.
-213-10-11 et les personnes qui facturent ou collectent les redevances
-mentionnées aux articles L. 213-10-3, L. 213-10-6 et L. 213-10-12 déclarent à
-l'agence de l'eau les éléments nécessaires au calcul des redevances mentionnées
-à l'article L. 213-10 avant le 1er avril de l'année suivant celle au titre de
-laquelle ces redevances sont dues. Ces personnes sont les contribuables
+articles L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-8, L.
+213-10-9 et L. 213-10-10 et les personnes qui facturent ou collectent les
+redevances mentionnées aux articles L. 213-10-4, L. 213-10-8 et L. 213-10-12
+déclarent à l'agence de l'eau les éléments nécessaires au calcul des redevances
+mentionnées à l'article L. 213-10 avant le 1er avril de l'année suivant celle au
+titre de laquelle ces redevances sont dues. Ces personnes sont les contribuables
mentionnés aux articles L. 213-11-1 à L. 213-11-13.
-Pour la redevance pour obstacle sur les cours d'eau prévue à l'article L.
-213-10-11, les éléments d'assiette déclarés sont reconduits, sans obligation de
-déclaration annuelle, sauf en cas de modification des caractéristiques de
-l'ouvrage.
-
En cas de cession ou de cessation d'entreprise, les redevances qui sont dues
sont immédiatement établies. Les contribuables déclarent les éléments mentionnés
au premier alinéa dans un délai de soixante jours à compter de la cession ou de
la cessation d'entreprise.
-Si, pour une année considérée, les redevances mentionnées aux articles L.
-213-10-3 et L. 213-10-6 ont été facturées par l'exploitant du service d'eau ou
-assurant la facturation du service d'assainissement, et si la déclaration
-réalisée au titre de cette même année en application du premier alinéa du
-présent article établit que les rejets des éléments constitutifs de la pollution
-sont égaux ou supérieurs aux seuils mentionnés au tableau du IV de l'article L.
-213-10-2, les sommes déjà versées à l'exploitant sont déduites des montants des
-redevances à recouvrer en application des articles L. 213-10-2 et L.
-213-10-5.
-
-Si, pour une année d'activité considérée, une personne n'est pas assujettie aux
-redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6, la dernière
-déclaration produite en application du premier alinéa du présent article faisant
-état de rejets d'éléments de pollution égaux ou supérieurs aux seuils visés au
-IV de l'article L. 213-10-2, et si la déclaration réalisée au titre de cette
-année d'activité fait état de rejets d'éléments constitutifs de la pollution
-inférieurs à ces mêmes seuils, l'agence met en recouvrement le montant des
-redevances restant dues au titre de cette année d'activité en application des
-articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 après déduction des sommes déjà versées en
-application de l'article L. 213-11-12.
+
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_l213-12.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_l213-12.md
index 65c2c5181f..b1cdf8033f 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_l213-12.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_l213-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-02-23
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000045210503
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/05/LEGIARTI000045210503.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048833245
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/32/LEGIARTI000048833245.xml
---
###### Article L213-12
@@ -141,7 +141,7 @@ réalisation.
VII.-Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent
des contributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des
sommes perçues par l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en
-application du V bis de l'article L. 213-10-9.
+application du V quater de l'article L. 213-10-9.
Les ressources de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau se
composent des contributions de ses membres, de subventions et de prêts.
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/README.md
index caa52944b4..ff44aac5b2 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/README.md
@@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000025108604
#### Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire](chapitre_ier)
-- [Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire](chapitre_ii)
+- [Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Installations nucléaires de base](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires](chapitre_v)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md
index 5c1ebc4db8..5b63992f93 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031069708
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572029
---
-##### Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
+##### Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
-- [Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_1)
-- [Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_2)
-- [Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_3)
-- [Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_4)
+- [Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_1)
+- [Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_2)
+- [Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_3)
+- [Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_4)
- [Section 5 : Enquêtes techniques](section_5)
-- [Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_6)
-- [Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire](section_7)
+- [Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_6)
+- [Section 7 : Dispositions d'application](section_7)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_1/README.md
index d45c5108bb..49a0cce215 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_1/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_1/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031069706
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572027
---
-###### Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article L592-1](article_l592-1.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_2/README.md
index 5e8337de19..66b3724948 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031069704
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572022
---
-###### Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article L592-2](article_l592-2.md)
- [Article L592-3](article_l592-3.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_3/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_3/README.md
index c0257cbd23..7c20cfab18 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_3/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031069702
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572047
---
-###### Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article L592-12](article_l592-12.md)
- [Article L592-13](article_l592-13.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/README.md
index 8669f56921..e96421b0ed 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/README.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031069700
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572093
---
-###### Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
-- [Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Autres attributions](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Attributions consultatives](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique](sous-section_3)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md
index ff8b9ee72e..6396908048 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-12
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000032043936
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572091
---
-###### Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle
+###### Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
- [Article L592-19](article_l592-19.md)
- [Article L592-20](article_l592-20.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md
index 2d4878a486..a22d5a39be 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-12
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000032043955
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572105
---
-###### Sous-section 2 : Autres attributions
+###### Sous-section 2 : Attributions consultatives
- [Article L592-25](article_l592-25.md)
- [Article L592-26](article_l592-26.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_6/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_6/README.md
index ae6ac5838f..571ce01ab3 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_6/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_6/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-12
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000032037782
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572944
---
-###### Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article L592-41](article_l592-41.md)
- [Article L592-43](article_l592-43.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_7/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_7/README.md
index 2691fba5b0..0574afbe53 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_7/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_7/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-02-17
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000032009039
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049572223
---
-###### Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
+###### Section 7 : Dispositions d'application
- [Article L592-45](article_l592-45.md)
- [Article L592-46](article_l592-46.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
index d6ddd36ede..d0cf9be850 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -10,4 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159386
- [Section 2 : Aménagement et urbanisme](section_2)
- [Section 4 : Accès au rivage](section_4)
- [Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent](section_5)
-- [Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés](section_6)
+- [Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés](section_6)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_6/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_6/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2005-08-05
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006176850
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049826966
---
-###### Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
+###### Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés
- [Article R321-11](article_r321-11.md)
- [Article R321-12](article_r321-12.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
@@ -30,6 +30,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159433
- [Section 26 : Jouets](section_26)
- [Section 27 : Articles de sport et de loisirs](section_27)
- [Section 28 : Articles de bricolage et de jardin](section_28)
-- [Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre](section_18)
+- [Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre](section_18)
- [Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes](section_20)
- [Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique](section_29)
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@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2021-07-19
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000043803269
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000043803285
---
-###### Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
+###### Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
- [Article D543-278](article_d543-278.md)
- [Article D543-279](article_d543-279.md)
-- [Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau](sous-section_2)
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2021-07-19
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000043803267
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046264842
---
-###### Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
+###### Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
- [Article D543-280](article_d543-280.md)
- [Article D543-281](article_d543-281.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032184340
#### Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
-- [Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire](chapitre_ii)
+- [Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Installations nucléaires de base](chapitre_iii)
- [Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Contrôles et sanctions](chapitre_vi)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/README.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-Date de début: 2016-03-12
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000032184344
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813338
---
-##### Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
+##### Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
-- [Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_2)
-- [Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_3)
+- [Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_2)
+- [Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_3)
- [Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts](section_4)
-- [Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_5)
+- [Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_5)
- [Section 6 : Autres attributions](section_6)
- [Section 7 : Enquêtes techniques](section_7)
-- [Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_8)
+- [Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_8)
- [Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire](section_9)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/section_2/README.md
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@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038238084
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813334
---
-###### Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R592-1](article_r592-1.md)
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038238086
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813332
---
-###### Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R592-2](article_r592-2.md)
- [Article R592-3](article_r592-3.md)
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038238400
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813330
---
-###### Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Sous-section 1 : Décisions réglementaires](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Décisions individuelles](sous-section_2)
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---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038238805
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813328
---
-###### Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R592-34](article_r592-34.md)
- [Article R592-35](article_r592-35.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/README.md
@@ -11,9 +11,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000038246337
- [Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants](section_3)
- [Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base](section_4)
- [Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base](section_5)
-- [Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_6)
+- [Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_6)
- [Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base](section_7)
-- [Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire](section_8)
+- [Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](section_8)
- [Section 9 : Réexamens périodiques](section_9)
- [Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base](section_10)
- [Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis](section_11)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_6/README.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038239127
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813326
---
-###### Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R593-38](article_r593-38.md)
- [Article R593-39](article_r593-39.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038239715
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813320
---
-###### Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
-- [Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038239717
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813324
---
-###### Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R593-55](article_r593-55.md)
- [Article R593-56](article_r593-56.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2019-04-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000038239727
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000050813322
---
-###### Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
+###### Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- [Article R593-59](article_r593-59.md)
- [Article R593-60](article_r593-60.md)