diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_l213-8.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_l213-8.md index a5f01ab21..73fb22da6 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_l213-8.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/article_l213-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: ABROGE_DIFF +État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2022-02-23 -Date de fin: 2027-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000045213196 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/31/LEGIARTI000045213196.xml +Date de début: 2027-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047474650 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/47/46/LEGIARTI000047474650.xml --- ###### Article L213-8 @@ -21,8 +21,9 @@ collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau ;
2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité, des associations agréées de protection de l'environnement et de -défense des consommateurs et des instances représentatives de la pêche ainsi que -de personnalités qualifiées ;
+défense des consommateurs et des instances représentatives de la pêche, des +présidents des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux +concernés ainsi que de personnalités qualifiées ;
2° bis Pour 20 %, d'un troisième collège composé de représentants des usagers économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_l371-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_l371-3.md index fffdcd40b..3a1e78e0b 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_l371-3.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_l371-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: ABROGE_DIFF +État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2023-02-04 -Date de fin: 2027-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000047088177 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/08/81/LEGIARTI000047088177.xml +Date de début: 2027-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045213204 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/32/LEGIARTI000045213204.xml --- ###### Article L371-3 @@ -15,14 +15,14 @@ biodiversité. Avec une représentation équilibrée par collège des différent parties prenantes, il comprend notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des départements de la région, des -représentants des parcs naturels régionaux de la région, des organismes -socio-professionnels intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, -des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la -biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs -nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ou représentants -d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et des -personnalités qualifiées. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par -décret.
+conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, des représentants +des parcs naturels régionaux de la région, des organismes socio-professionnels +intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations, +organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des +gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région, +ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études +ou d'appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées. Sa +composition et son fonctionnement sont fixés par décret.
Le comité régional de la biodiversité donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les agences régionales de la biodiversité prévues au III