diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_l131-2.md
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@@ -1,17 +1,16 @@
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2003-07-03
-Identifiant: LEGIARTI000006832942
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832942.xml
+Date de début: 2003-07-03
+Date de fin: 2004-07-02
+Identifiant: LEGIARTI000006832943
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X131L02AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/29/LEGIARTI000006832943.xml
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Article L131-2
-Il peut être institué, dans chaque région, un comité régional de
-l'environnement.
+Il est institué, dans chaque région, un comité régional de l'environnement.
Présidé par le président du conseil régional ou par son représentant, ce comité
est composé pour moitié de conseillers régionaux, pour un quart de représentants
@@ -39,7 +38,37 @@ agréés prévus à l'article L. 221-3.
-
- Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21 CONCORDE source
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2012-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1). - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-03 MODIFICATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-01-12 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 1997-01-01 CONCORDANCE cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 27 ENTIEREMENT_MODIF ABROGATION cible
@@ -69,6 +98,12 @@ agréés prévus à l'article L. 221-3.
2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
+
+ 2003-07-02 MODIFICATION source Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1). - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-03
+
+
+ 2004-07-01 ABROGATION source Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 27 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24