diff --git a/annexes/article_annexe_a_la_section_1_du_chapitre_iii_du_titre_ix_du_livre_v.md b/annexes/article_annexe_a_la_section_1_du_chapitre_iii_du_titre_ix_du_livre_v.md index 8a9735d83a..2148cbdeb1 100644 --- a/annexes/article_annexe_a_la_section_1_du_chapitre_iii_du_titre_ix_du_livre_v.md +++ b/annexes/article_annexe_a_la_section_1_du_chapitre_iii_du_titre_ix_du_livre_v.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-04-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038241476 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/24/14/LEGIARTI000038241476.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050813358 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/81/33/LEGIARTI000050813358.xml ---

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

@@ -54,8 +54,8 @@ d'exemption en quantité fixé par cette annexe ou cet arrêté.
Toutefois, pour le tritium, la valeur de référence est fixée à 107 Bq.
La valeur de référence des autres radionucléides peut être fixée par décision de -l'Autorité de sûreté nucléaire en fonction des impératifs de radioprotection. A -défaut, la valeur de référence est fixée à 1 000 Bq.
+l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en fonction des impératifs +de radioprotection. A défaut, la valeur de référence est fixée à 1 000 Bq.
2° Quantification de l'activité des radionucléides présents dans une installation :
@@ -98,34 +98,11 @@ radioactives, fissiles ou fertiles.
Références -

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diff --git a/annexes/article_annexe_de_l_article_r229-5.md b/annexes/article_annexe_de_l_article_r229-5.md index 0e3ce2df7f..a308ade094 100644 --- a/annexes/article_annexe_de_l_article_r229-5.md +++ b/annexes/article_annexe_de_l_article_r229-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2024-06-17 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000049731979 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/73/19/LEGIARTI000049731979.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2026-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050811872 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/81/18/LEGIARTI000050811872.xml ---

Article Annexe de l'article R229-5

@@ -42,38 +42,38 @@ MW ne sont pas prises en considération dans ce calcul.
En cas d'unités techniques de secours ne pouvant fonctionner simultanément avec des unités principales, soit par impossibilité matérielle, soit par l'effet d'une disposition de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, soit par -l'effet d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cas d'un -équipement ou d'une installation mentionnés à l'article L. 593-3 ou dans le cas -d'une installation classée mentionnée au I de l'article L. 593-33, la puissance -thermique de combustion prise en compte dans le calcul mentionné ci-dessus est -celle de la plus puissante des deux unités techniques, l'unité de secours ou -l'unité remplacée.
+l'effet d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection +dans le cas d'un équipement ou d'une installation mentionnés à l'article L. +593-3 ou dans le cas d'une installation classée mentionnée au I de l'article L. +593-33, la puissance thermique de combustion prise en compte dans le calcul +mentionné ci-dessus est celle de la plus puissante des deux unités techniques, +l'unité de secours ou l'unité remplacée.
- - + + - + - + - + - - + + @@ -238,15 +236,14 @@ l'unité remplacée.
@@ -300,15 +297,15 @@ l'unité remplacée.
- + - +
ACTIVITÉGAZ À EFFET DE SERREACTIVITÉGAZÀ EFFET DE SERRECombustion
- Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance - thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception des + de combustibles dans des installations dont la puissance thermique + totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception des installations d'incinération de déchets dangereux ou municipaux)
Combustion de combustibles dans des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20
Dioxyde de carboneDioxyde de carboneRaffinage
- Raffinage d'huile minérale ou non-minérale, lorsque des unités de - combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est - supérieure à 20 MW sont exploitées + d'huile minérale ou non-minérale, lorsque des unités de combustion dont + la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW + sont exploitéesDioxyde Dioxyde de carbone
de carbone
@@ -93,16 +93,16 @@ l'unité remplacée.

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneProduction
- Production de fer ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris - les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 - tonnes par heure + de fer ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les + équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes + par heureDioxyde Dioxyde de carbone
de carbone
@@ -116,14 +116,12 @@ l'unité remplacée.

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneProduction
Production d'aluminium primaire ou d'alumine - Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
-
d'aluminium primaire ou d'alumineDioxydede carbone et hydrocarbures perfluorés
@@ -208,14 +206,14 @@ l'unité remplacée.

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneSéchage
- Séchage ou calcination du gypse ou production de plâtre et d'autres - produits à base de gypse, avec une capacité de production de gypse - calciné ou de gypse secondaire sec supérieure à 20 tonnes par jour
+ ou calcination du gypse ou production de plâtre et d'autres produits à + base de gypse, avec une capacité de production de gypse calciné ou de + gypse secondaire sec supérieure à 20 tonnes par jour
Dioxyde de carbone

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneProduction
- Production de noir de carbone par carbonisation de substances organiques - telles que les huiles, les goudrons, les craqueurs et résidus de - distillation, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par - jour
+ de noir de carbone par carbonisation de substances organiques telles que + les huiles, les goudrons, les craqueurs et résidus de distillation, avec + une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
Dioxyde de carbone

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneProduction
- Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse avec une capacité de - production supérieure à 5 tonnes par jour + d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse avec une capacité de production + supérieure à 5 tonnes par jourDioxyde Dioxyde de carbone
de carbone
@@ -318,24 +315,23 @@ l'unité remplacée.

- Dioxyde de carbone + Dioxyde de carboneCaptage
- Captage des gaz à effet de serre produits par les installations - couvertes par le présent article en vue de leur transport et de leur - stockage géologique dans un site de stockage disposant d'un permis en - vigueur au titre de la directive 2009/31/ CE
+ des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par le + présent article en vue de leur transport et de leur stockage géologique + dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la + directive 2009/31/ CE
Dioxyde de carboneDioxyde de carboneTransport
- Transport de gaz à effet de serre en vue de leur stockage géologique - dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/ CE à - l'exclusion des émissions relevant d'une autre activité régie par la - présente section + de gaz à effet de serre en vue de leur stockage géologique dans un site + de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/ CE à l'exclusion des + émissions relevant d'une autre activité régie par la présente section
@@ -364,7 +360,7 @@ l'unité remplacée.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_v/section_11/article_r125-49.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_v/section_11/article_r125-49.md index 46959a29f9..7c6f5383f7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_v/section_11/article_r125-49.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_v/section_11/article_r125-49.md @@ -1,41 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-04-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038242589 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/24/25/LEGIARTI000038242589.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050812309 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/81/23/LEGIARTI000050812309.xml ---

Article R125-49

-L'exploitant d'une installation nucléaire de base transmet à l'Autorité de -sûreté nucléaire une copie du rapport annuel prévu à l'article L. 125-15 au plus -tard six mois suivant la fin de l'année considérée. +L'exploitant d'une installation nucléaire de base transmet à l' Autorité de +sûreté nucléaire et de radioprotection une copie du rapport annuel prévu à +l'article L. 125-15 au plus tard six mois suivant la fin de l'année considérée.
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