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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-11-14
-Date de fin: 2015-07-13
-Identifiant: LEGIARTI000006834720
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X581L19AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/47/LEGIARTI000006834720.xml
+Date de début: 2015-07-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022494088
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/40/LEGIARTI000022494088.xml
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###### Article L581-19
@@ -16,10 +15,18 @@ Les dispositions relatives à la déclaration prévue par l'article L. 581-6 son
applicables aux préenseignes dans des conditions, notamment de dimensions,
précisées par décret en Conseil d'Etat.
-Un décret en Conseil d'Etat détermine les cas et les conditions dans lesquels
-l'installation de préenseignes peut déroger aux dispositions visées au premier
-alinéa du présent article lorsqu'il s'agit de signaler les activités soit
-particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des
-services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique,
-soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des
-entreprises locales.
+Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L.
+581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs
+à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des
+préenseignes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat :
+
+– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du
+terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments
+historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
+
+– à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles
+mentionnées à l'article L. 581-20 du présent code.
+
+Les activités autres que celles mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas
+du présent article ne peuvent être signalées que dans des conditions définies
+par les règlements relatifs à la circulation routière.