diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ier/chapitre_vii/article_l517-1.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ier/chapitre_vii/article_l517-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000006834331
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X517L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/43/LEGIARTI000006834331.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2017-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000032920790
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920790.xml
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###### Article L517-1
@@ -16,5 +15,15 @@ pouvoirs attribués au préfet par le présent titre sont exercés soit par le
ministre chargé des installations classées, soit par le ministre chargé de la
défense pour les installations qui relèvent de son département.
-Les dispositions des articles L. 515-8 à L. 515-11 ne sont pas applicables à
-celles de ces installations qui relèvent du ministre chargé de la défense.
+Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux installations
+mises en œuvre à titre temporaire, sur une période inférieure à six mois
+consécutifs sur un même site, à partir de matériels et d'équipements
+opérationnels des forces armées déployés pour des missions de la défense
+nationale. Toutefois, ces installations sont mises en œuvre en limitant les
+atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
+
+Pour l'application des dispositions du présent titre aux installations classées
+pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense, les
+éléments susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale et
+à la sécurité publique ne peuvent être mis à disposition du public, ni être
+soumis à consultation ou à participation du public.