diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r331-26.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r331-26.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-01
-Date de fin: 2021-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000042024203
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/42/LEGIARTI000042024203.xml
+Date de début: 2021-08-01
+Date de fin: 2021-10-13
+Identifiant: LEGIARTI000043940079
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/94/00/LEGIARTI000043940079.xml
---
###### Article R331-26
-Les membres du conseil d'administration sont nommés par le préfet du département
-dans lequel l'établissement public du parc national a son siège, à l'exception,
-le cas échéant, des représentants du ministre de la défense, nommés par ce
-ministre pour une durée de six ans renouvelable.
+Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans
+renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du
+parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du
+ministre de la défense, nommés par ce ministre.
Lorsque le conseil d'administration comprend des maires et des représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r334-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r334-30.md
index 933afccbf9..cd9d137490 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r334-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r334-30.md
@@ -1,18 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-06-01
-Date de fin: 2021-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000025089433
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/08/94/LEGIARTI000025089433.xml
+Date de début: 2021-08-01
+Date de fin: 2022-07-03
+Identifiant: LEGIARTI000043940074
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/94/00/LEGIARTI000043940074.xml
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###### Article R334-30
-Le projet d'extension d'un parc naturel marin est adressé pour avis aux
-personnes et organismes figurant sur la liste prévue à l'article R. 334-29 et
-soumis à enquête publique dans les communes intéressées par cette extension. Les
-directions départementales des territoires et de la mer et les directions
-interrégionales de la mer ou, outre-mer, les directions de l'environnement, de
-l'aménagement et du logement et les directions de la mer, territorialement
-compétentes figurent parmi les lieux d'enquête.
+Le décret de création d'un parc naturel marin peut-être modifié selon les
+procédures définies à l'article L. 334-3-1 et dans les conditions suivantes :
+
+1° Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou les
+orientations de gestion, le projet de décret de modification est adressé pour
+avis aux personnes et organismes figurant sur la liste prévue au 1° de l'article
+R. 334-29 ;
+
+2° Lorsque la modification porte sur la composition ou l'organisation du conseil
+de gestion du parc, le projet de décret de modification est adressé pour avis
+aux personnes et organismes que les représentants de l'Etat chargés de conduire
+la procédure estiment intéressés par cette modification.