diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1-1.md index dfc5d0d3a60..d44325729bd 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/article_l110-1-1.md @@ -1,32 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-19 -Date de fin: 2020-02-12 -Identifiant: LEGIARTI000031051726 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/05/17/LEGIARTI000031051726.xml +Date de début: 2020-02-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041598662 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/86/LEGIARTI000041598662.xml ---

Article L110-1-1

-La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique -linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une -consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières -premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la -production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la -hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un -recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de -l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des -produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles -renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique -durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention -des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, -de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le -traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la -coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans -le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et -de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social -contribuent à cette nouvelle prospérité. +La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte +écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser +le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et +jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources +naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, +à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des +produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une +réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La +promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception +écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources +naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande +publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la +prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du +dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances +toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de +traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale +pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des +valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, +économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité.
@@ -36,7 +37,7 @@ contribuent à cette nouvelle prospérité. @@ -44,7 +45,7 @@ contribuent à cette nouvelle prospérité.