diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md index 0d98dbbc78..5f2819e5cf 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032411653 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/41/16/LEGIARTI000032411653.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049573092 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/57/30/LEGIARTI000049573092.xml --- ###### Article L221-6 @@ -16,10 +16,13 @@ l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.
-Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées -aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de -radioprotection et de sûreté nucléaire et l' Agence nationale de santé publique, -en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.
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+ Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées + aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Autorité de + sûreté nucléaire et de radioprotection et l' Agence nationale de santé + publique, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.
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L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur