diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md index b00b2145468..e50f4685dfe 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r214-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-09-01 -Date de fin: 2021-02-14 -Identifiant: LEGIARTI000042075042 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/07/50/LEGIARTI000042075042.xml +Date de début: 2021-02-14 +Date de fin: 2022-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000043136646 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/13/66/LEGIARTI000043136646.xml --- ###### Article R214-1 @@ -123,15 +123,19 @@ quantités maximales de boues destinées à l'épandage dans les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif concernés.
-2.1.4.0. Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la -rubrique 2.1.3.0 et à l'exclusion des effluents d'élevage, la quantité -d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
+2.1.4.0. Epandage et stockage en vue d'épandage d'effluents ou de boues, la +quantité épandue représentant un volume annuel supérieur à 50 000 m3/ an ou un +flux supérieur à 1t/ an d'azote total ou 500 kg/ an de DBO5 (D).
-1° Azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/ an -ou DBO5 supérieure à 5 t/ an (A) ;
+Ne sont pas soumis à cette rubrique l'épandage et le stockage en vue d'épandage +des boues mentionnées à la rubrique 2.1.3.0, ni des effluents d'élevage bruts ou +transformés.
-2° Azote total compris entre 1 t/ an et 10 t/ an ou volume annuel compris entre -50 000 et 500 000 m3/ an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/ an (D).
+Ne sont pas davantage soumis à cette rubrique l'épandage et le stockage en vue +d'épandage de boues ou effluents issus d'activités, installations, ouvrages et +travaux soumis à autorisation ou déclaration au titre de la présente +nomenclature ou soumis à autorisation ou enregistrement au titre de la +nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9.
2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface