diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d134-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d134-2.md index 5c7dc0601..e18ff68a8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d134-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d134-2.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-05-17 -Date de fin: 2016-10-28 -Identifiant: LEGIARTI000030610601 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/61/06/LEGIARTI000030610601.xml +Date de début: 2016-10-28 +Date de fin: 2017-03-18 +Identifiant: LEGIARTI000033311960 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/31/19/LEGIARTI000033311960.xml --- ###### Article D134-2 -I.-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante +I. - Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante membres répartis comme suit :
1° Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son @@ -58,7 +58,7 @@ plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation ;
b) Un représentant des associations représentant le mouvement familial et -siégeant au Haut Conseil de la famille ;
+siégeant au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
c) Un représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
@@ -80,12 +80,12 @@ b) Trois sénateurs ;
c) Deux membres du Parlement européen.
-II.-Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations +II. - Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour le collège mentionné au 4° du même I.
-III.-Le conseil peut entendre :
+III. - Le conseil peut entendre :
1° Les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour ou leurs représentants ;
@@ -113,5 +113,5 @@ transformation du bois ;
3° Ainsi que toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux ou ses délibérations.
-IV.-Le président et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I ainsi que les +IV. - Le président et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I ainsi que les personnes mentionnées au III n'ont pas voix délibérative.