diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r173-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r173-1.md
index e42024ef53..a8436f2895 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r173-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r173-1.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-27
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000028782743
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/78/27/LEGIARTI000028782743.xml
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034101388
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/13/LEGIARTI000034101388.xml
---
###### Article R173-1
I. ― La proposition de transaction prévue à l'article L. 173-12 est établie par
-le préfet de département pour les infractions autres que celles mentionnées au
-II du présent article.
+le préfet de département pour les infractions autres que celles mentionnées aux
+II et III du présent article.
II. ― Elle est établie, jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer et
dans les estuaires en aval des limites transversales de la mer, par le préfet
@@ -28,6 +28,11 @@ nationale ;
L. 415-3 lorsqu'elles sont commises dans le périmètre d'un parc naturel
marin.
-III. ― A cette fin, l'autorité administrative compétente destinataire de la
-copie du procès-verbal en application de l'article L. 172-16 la transmet au
-préfet, ou au préfet maritime dans les cas prévus au II.
+III. ― Elle est établie par le directeur de l'établissement public du parc
+national pour les infractions mentionnées aux articles L. 331-18 et L.
+331-19.
+
+IV. ― A cette fin, l'autorité administrative compétente destinataire de la copie
+du procès-verbal en application de l'article L. 172-16 la transmet au préfet, ou
+au préfet maritime dans les cas prévus au II, ou au directeur de l'établissement
+public du parc national dans les cas prévus au III.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r331-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r331-4.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r331-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-12-31
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000025091200
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/09/12/LEGIARTI000025091200.xml
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034101409
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/14/LEGIARTI000034101409.xml
---
###### Article R331-4
@@ -14,7 +14,8 @@ communes dont le territoire est susceptible d'être inclus pour tout ou partie
dans le coeur du parc national et aux communes considérées comme ayant vocation
à adhérer à la charte du parc national, aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes
-appartiennent ainsi qu'aux départements et aux régions.
+appartiennent ainsi qu'aux départements, aux régions et aux collectivités à
+statut particulier concernés.
Le président du groupement d'intérêt public adresse également le dossier au
Centre national de la propriété forestière et aux chambres consulaires
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r331-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r331-14.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r331-14.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000031765274
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/52/LEGIARTI000031765274.xml
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034101419
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/14/LEGIARTI000034101419.xml
---
###### Article R331-14
-I.-Les documents qui, en application du quatrième alinéa du III de l'article L.
-331-3, doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois
+I. ― Les documents qui, en application du quatrième alinéa du III de l'article
+L. 331-3, doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois
ans à compter de l'approbation de la charte s'ils sont antérieurs à celle-ci,
avec les objectifs de protection définis par cette dernière pour le coeur du
parc sont les suivants :
@@ -24,24 +24,24 @@ présent code ;
3° Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et
naturels périurbains prévu par l'article L. 113-21 du code de l'urbanisme ;
-4° Les orientations régionales forestières prévues par l'article L. 4 du code
-forestier ;
+4° Les programmes régionaux de la forêt et du bois prévus par l'article L. 122-1
+du code forestier ;
-5° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par les
-articles L. 4 et L. 222-1 du même code ;
+5° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par
+l'article L. 122-2 du même code ;
6° Les documents d'aménagement des bois et forêts du domaine de l'Etat prévus
-par les articles L. 4 et L. 133-1 du même code ;
+par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ;
-7° Les documents d'aménagement, prévus par les articles L. 4 et L. 143-1 du même
-code, des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou
-de reconstitution, et des terrains à boiser appartenant aux régions, aux
-départements, aux communes, aux sections de communes, aux établissements
-publics, aux établissements d'utilité publique, aux sociétés mutualistes et aux
-caisses d'épargne ;
+7° Les documents d'aménagement, prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du
+même code, des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation
+régulière ou de reconstitution, et des terrains à boiser appartenant aux
+régions, aux départements, aux communes, aux sections de communes, aux
+établissements publics, aux établissements d'utilité publique, aux sociétés
+mutualistes et aux caisses d'épargne ;
-8° Les règlements types de gestion prévus par les articles L. 4, L. 133-1 et L.
-143-1 du même code ;
+8° Les règlements types de gestion prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-4
+du même code ;
9° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L.
222-1 du présent code ;
@@ -75,9 +75,7 @@ l'article L. 131-7 du code du tourisme ;
18° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L.
132-1 du même code ;
-19° La charte de pays prévue par l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février
-1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
-;
+19° (Abrogé)
20° Le schéma de mise en valeur de la mer prévu par l'article 57 de la loi n°
83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre
@@ -86,10 +84,10 @@ les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
21° Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par
l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
-II.-Lorsque les projets de ces documents sont soumis pour avis à l'établissement
-public du parc national en application du troisième alinéa du III de l'article
-L. 331-3 du présent code, ils sont accompagnés du rapport environnemental prévu
-par l'article R. 122-20 s'il est requis.
+II. ― Lorsque les projets de ces documents sont soumis pour avis à
+l'établissement public du parc national en application du troisième alinéa du
+III de l'article L. 331-3 du présent code, ils sont accompagnés du rapport
+environnemental prévu par l'article R. 122-20 s'il est requis.
L'absence de réponse de l'établissement dans le délai de deux mois à dater de la
réception de la demande d'avis vaut avis favorable.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r331-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r331-22.md
index 429456e3fa..68014a630e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r331-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_r331-22.md
@@ -1,19 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-04-05
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000020488908
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/89/LEGIARTI000020488908.xml
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034101517
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/15/LEGIARTI000034101517.xml
---
###### Article R331-22
-I.-L'établissement public du parc national est placé sous la tutelle du ministre
-chargé de la protection de la nature.
+I. - L'établissement public du parc national est placé sous la tutelle du
+ministre chargé de la protection de la nature.
-II.-Les établissements publics des parcs nationaux, outre les missions qui leur
-sont reconnues par les articles L. 331-8 et L. 331-9, ont pour vocation :
+II. - Les établissements publics des parcs nationaux, outre les missions qui
+leur sont reconnues par les articles L. 331-8 et L. 331-9, ont pour vocation
+:
1° De contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et
paysager ;
@@ -30,4 +31,7 @@ culturel et paysager, de formation, d'accueil et d'animation et adhérer à des
syndicats mixtes, groupements d'intérêt public et autres organismes compétents
en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement
durable, de tourisme, de gestion pastorale, de gestion de site naturel ou
-d'accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux.
+d'accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux.
+
+Ils peuvent également participer à des programmes de coopération internationale
+dans leur champ de compétences, après en avoir informé le ministre de tutelle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r332-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r332-13.md
index 8c43fcbabf..d14bfae549 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r332-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r332-13.md
@@ -1,34 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000031765266
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/52/LEGIARTI000031765266.xml
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2018-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000034101562
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/15/LEGIARTI000034101562.xml
---
###### Article R332-13
-I.-La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle
-sont reportés s'il y a lieu :
+I. – La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve
+naturelle sont reportés s'il y a lieu :
1° En annexe au plan local d'urbanisme, au plan d'occupation des sols maintenu
en vigueur ou au plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans les conditions
prévues aux articles L. 313-1 et R. 153-60 du code de l'urbanisme ;
-2° En annexe aux documents de gestion forestière, soit :
+2° En annexe aux documents de gestion forestière mentionnés à l'article L. 124-1
+du code forestier.
-a) Pour les forêts relevant du régime forestier, au document d'aménagement de la
-forêt approuvé par le ministre chargé des forêts ;
-
-b) Pour les forêts privées mentionnées à l'article L. 222-1 du code forestier,
-au plan simple de gestion agréé par le centre national de la propriété
-forestière ;
-
-c) Pour les forêts publiques et privées, au règlement type de gestion approuvé
-par l'autorité compétente, dès lors que ce dernier comporte une cartographie des
-forêts auxquelles il s'applique.
-
-II.-En outre, la décision de classement est publiée au fichier immobilier ou,
+II. – En outre, la décision de classement est publiée au fichier immobilier ou,
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre
foncier du lieu de situation de l'immeuble.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/README.md
index b291e889f0..d1b401c0e4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/README.md
@@ -7,5 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195366
###### Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
- [Article R332-31](article_r332-31.md)
-- [Article R332-32](article_r332-32.md)
-- [Article R332-33](article_r332-33.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-32.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-32.md
deleted file mode 100644
index 6e560b67c9..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-32.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-06-01
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000025089467
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/08/94/LEGIARTI000025089467.xml
----
-
-###### Article R332-32
-
-Le projet de classement est soumis par le président du conseil régional à une
-enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27,
-sous réserve des dispositions de l'article R. 332-33.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-33.md
deleted file mode 100644
index 613857a081..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r332-33.md
+++ /dev/null
@@ -1,41 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-06-01
-Date de fin: 2017-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000025089461
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/08/94/LEGIARTI000025089461.xml
----
-
-###### Article R332-33
-
-I.-Le dossier soumis à l'enquête publique comprend l'ensemble des pièces et avis
-prévus à l'article R. 123-8 ainsi que l'ensemble des éléments mentionnés à
-l'article R. 332-30.
-
-II.-Les propriétaires intéressés et les titulaires de droits réels peuvent faire
-connaître leur opposition ou leur consentement au classement, soit par une
-mention consignée sur le registre d'enquête, soit par lettre adressée au
-commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête dans un délai d'un
-moissuivant la clôture de l'enquête. Leur silence vaut refus de consentir au
-classement.
-
-Toutefois, un propriétaire ou titulaire de droits réels est réputé avoir
-tacitement consenti au classement lorsque, ayant reçu notification de la
-décision de mise à l'enquête et d'une lettre précisant les parcelles concernées
-par l'opération et lui indiquant que, faute de réponse dans un délai de trois
-mois son silence vaudra consentement, il n'a pas répondu dans ce délai. Lorsque
-l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est
-inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure
-l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux. Les
-projets de classement qui incluent des parcelles appartenant au domaine de
-l'Etat sont notifiés aux services affectataires de ces parcelles.
-
-La notification de la décision prévue au deuxième alinéa rend applicable le
-régime d'autorisation administrative spéciale pour modification de l'état ou de
-l'aspect des lieux prévu à l'article L. 332-6.
-
-III.-Lorsque le projet de classement a reçu l'accord écrit du ou des
-propriétaires et titulaires de droits réels intéressés ou de leurs ayants droit
-éventuels, le président du conseil régional peut se dispenser de procéder à
-l'enquête publique prévue à l'article R. 332-32.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
index cb7776f53b..ee85417cac 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/README.md
@@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006188764
###### Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
- [Article R332-44](article_r332-44.md)
+- [Article R332-44-1](article_r332-44-1.md)
- [Article R332-45](article_r332-45.md)
- [Article R332-46](article_r332-46.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r332-44-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r332-44-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..ee2d2586ee
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/article_r332-44-1.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034099490
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/09/94/LEGIARTI000034099490.xml
+---
+
+###### Article R332-44-1
+
+